{"id":52587,"date":"2019-08-06T08:39:19","date_gmt":"2019-08-06T08:39:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52587"},"modified":"2019-08-06T08:39:22","modified_gmt":"2019-08-06T08:39:22","slug":"les-obligations-de-lemployeur-en-matiere-de-securite-et-dhygiene-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52587","title":{"rendered":"Les obligations de l\u2019employeur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne au travail"},"content":{"rendered":"\n<p>Quel que soit le domaine d\u2019activit\u00e9s d\u2019une entreprise, les\ndangers ne peuvent \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9s \u00e0 100 %. C\u2019est pour cela que des mesures de\npr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 diff\u00e9rents niveaux afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs. C\u2019est aux employeurs que\nrevient la t\u00e2che de les instaurer comme le pr\u00e9voit la loi. Le non-respect de\nces obligations de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne expose les dirigeants d\u2019entreprise \u00e0\ndes sanctions s\u00e9v\u00e8res dont une amende et une peine d\u2019emprisonnement. Pour y\n\u00e9chapper, voici les obligations \u00e0 conna\u00eetre et surtout \u00e0 mettre en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ce\nqu\u2019en dit la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De nombreux articles du Code du travail, notamment les trois\npremiers alin\u00e9as de l\u2019article L.4121 d\u00e9finissent clairement les diff\u00e9rentes\nobligations que l\u2019employeur a envers ses salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et\ns\u00e9curit\u00e9 au travail. <\/p>\n\n\n\n<ul><li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035640828&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20171001\">Article\nL.4121-1&nbsp;<\/a>: \u00ab&nbsp;L\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des\ntravailleurs&nbsp;\u2026 \u00bb<\/li><li>Article\nL.4121-2&nbsp;qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l\u2019article 5 de la loi n\u00b02016-1088 du 8 ao\u00fbt\n2016&nbsp;: \u00ab&nbsp;L\u2019employeur met en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\nL.4121-1 sur le fondement des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u2026&nbsp;\u00bb<\/li><li>Article\nL.4121-3&nbsp;: \u00ab&nbsp;L\u2019employeur, compte tenu de la nature des activit\u00e9s de\nl\u2019\u00e9tablissement, \u00e9value les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des\ntravailleurs, y compris dans le choix des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, des\n\u00e9quipements de travail, des substances ou pr\u00e9parations chimiques, dans\nl\u2019am\u00e9nagement ou le r\u00e9am\u00e9nagement des lieux de travail ou des installations et\ndans la d\u00e9finition des postes de travail \u2026&nbsp;\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit donc d\u2019obligations l\u00e9gales qui touchent \u00e0 de\nnombreux points de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>En savoir plus sur l\u2019hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 au travail <a href=\"https:\/\/www.abisco.fr\/Hygiene-et-securite-au-travail-c-10\">ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation\nconcernant l\u2019a\u00e9ration des locaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les obligations d\u2019<strong>hygi\u00e8ne\net s\u00e9curit\u00e9<\/strong> qui incombent \u00e0 l\u2019employeur, il y a celle qui concerne\nl\u2019a\u00e9ration des environnements de travail et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les locaux o\u00f9 les\nsalari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 s\u00e9journer pendant une dur\u00e9e assez longue.&nbsp;&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur doit alors veiller \u00e0 ce que l\u2019air y soit\ntoujours sain et ce, afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 des travailleurs. Cette\nr\u00e8glementation est aussi bien valable pour les locaux ouverts que ferm\u00e9s. Il\nfaut donc s\u2019assurer que l\u2019air soit renouvel\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, voire en permanence\npour que l\u2019atmosph\u00e8re au sein de laquelle le personnel \u00e9volue reste s\u00fbre. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation\nconcernant le bruit<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le bruit est un facteur de p\u00e9nibilit\u00e9 souvent n\u00e9glig\u00e9 au\nsein des entreprises. M\u00eame quand on le pense de faible intensit\u00e9, comme le\ncliquetis du clavier, il faut s\u2019en m\u00e9fier, car \u00e0 longueur de journ\u00e9e, il peut\nfacilement perturber et accro\u00eetre le stress chez les salari\u00e9s. Sur le moyen ou\nlong terme, voire \u00e0 court terme, cela va influer n\u00e9gativement sur leur \u00e9tat de\nnervosit\u00e9 et sant\u00e9 mentale. Et quand il est puissant, il va de soi que les\nrisques sur leur syst\u00e8me auditif sont \u00e9lev\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les prot\u00e9ger du bruit, l\u2019employeur doit mettre en place\ndes mesures de pr\u00e9vention et bien s\u00fbr de protection adapt\u00e9es. Il doit op\u00e9rer\ncomme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>mesurer\nou estimer l\u2019intensit\u00e9 du bruit auquel les travailleurs sont soumis <\/li><li>r\u00e9duire,\nau niveau minimal possible, les bruits d\u00e9termin\u00e9s<\/li><li>fournir\ndes \u00e9quipements de protection individuelle contre le bruit \u00e0 chaque travailler\nexpos\u00e9<\/li><li>planifier\nun nouveau mesurage tous les trois ans si, lors de la premi\u00e8re estimation, le\nseuil l\u00e9gal de 85 d\u00e9cibels a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>A chaque mesure, les chiffres d\u00e9termin\u00e9s doivent \u00eatre not\u00e9s\nsur un document qui sera transmis au CHSCT (comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et\ndes conditions de travail) et au m\u00e9decin de travail. A d\u00e9faut de ce comit\u00e9 au\nsein de l\u2019entreprise, il faudra s\u2019adresser aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation\nconcernant le chauffage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Certaines entreprises n\u00e9gligent le chauffage au sein de\nleurs locaux de travail afin de r\u00e9duire leur facture \u00e9nerg\u00e9tique. Cela\nrepr\u00e9sente toutefois une violation d\u2019une r\u00e8glementation pouvant \u00eatre\nsanctionn\u00e9e par une amende dont le montant sera multipli\u00e9 par le nombre de salari\u00e9s\nexpos\u00e9s au froid et aux intemp\u00e9ries. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter la sanction, l\u2019employeur doit toujours veiller \u00e0\nce que son personnel travaille dans des environnements affichant des\ntemp\u00e9ratures raisonnables. Les travailleurs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s du froid et\ndes intemp\u00e9ries surtout en hiver. De ce fait, si l\u2019entreprise ne peut \u00e9viter\ndes op\u00e9rations \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur par temps hivernal, l\u2019employeur doit fournir aux\nemploy\u00e9s concern\u00e9s, des \u00e9quipements de protection individuelle appropri\u00e9s pour\ngarantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur sant\u00e9. Et quand le travail se d\u00e9roule au sein\ndes locaux, le chauffage doit \u00eatre activ\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour remplir cette obligation de sant\u00e9 et <strong>s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/strong>, l\u2019employeur doit\nprendre en compte les recommandations du <a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/sante-au-travail\/les-acteurs-et-interlocuteurs-de-la-sante-au-travail\/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail\/qu-est-ce-qu-un-chsct\/\">CHSCT<\/a>\net du m\u00e9decin de travail. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation\nconcernant les sanitaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour garantir l\u2019<strong>hygi\u00e8ne\nau travail<\/strong>, l\u2019employeur doit veiller \u00e0 ce que son personnel ait acc\u00e8s\n\u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>des\ntoilettes ou cabinets d\u2019aisance&nbsp;: <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Sur ce point, il faut veiller \u00e0 ce que les installations\nd\u00e9di\u00e9es aux hommes soient s\u00e9par\u00e9es de celles d\u00e9di\u00e9es aux femmes. Il faut\n\u00e9galement penser \u00e0 installer, un minimum de deux cabinets pour 20 femmes et un\nminimum d\u2019un cabinet et d\u2019un urinoir pour 20 hommes. Pour obtenir le nombre\nexact d\u2019installations \u00e0 mettre en place, il faut vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019effectif\ntotal de vos salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<ul><li>des\nlavabos&nbsp;: <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9quipements doivent remplir correctement les r\u00f4les qu\u2019on\nattend d\u2019eux \u00e0 savoir&nbsp;: distribuer de l\u2019eau potable, mettre \u00e0 la\ndisposition des salari\u00e9s des moyens de nettoyage, d\u2019essuyage et de s\u00e9chage.\nBien s\u00fbr, chaque \u00e9quipement doit \u00eatre facilement accessible \u00e0 tous les\ntravailleurs. <\/p>\n\n\n\n<ul><li>des\ndouches&nbsp;:<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La mise \u00e0 disposition de douches aux travailleurs est une\nobligation pour les employeurs surtout dans le cadre de m\u00e9tiers salissants\ncomme les ouvriers du BTP, les jardiniers et paysagistes, les mineurs, \u2026 Attention,\nil ne suffit pas d\u2019\u00e9riger des douches ici et l\u00e0, pour se plier \u00e0 cette\nexigence, mais faire en sorte que les \u00e9quipements qui les composent permettent\nun nettoyage efficace aux salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Il faut aussi souligner que les douches dont il est ici\nquestion varient des douches de s\u00e9curit\u00e9, \u00e9galement obligatoires en fonction\ndes risques d\u00e9termin\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation\nconcernant l\u2019\u00e9clairage<\/strong>\n\nPour pr\u00e9venir la fatigue visuelle, l\u2019employeur a\nl\u2019obligation d\u2019installer un syst\u00e8me d\u2019\u00e9clairage appropri\u00e9 au sein de chaque\nzone de l\u2019entreprise. Cela ne se r\u00e9f\u00e8re pas uniquement aux locaux de travail,\nmais concerne aussi les zones de passages, les escaliers, les d\u00e9pendances, les\nespaces ext\u00e9rieurs, \u2026 tous les parties o\u00f9 le travail doit se faire. \n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quel que soit le domaine d\u2019activit\u00e9s d\u2019une entreprise, les dangers ne peuvent \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9s \u00e0 100 %. C\u2019est pour cela que des mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 diff\u00e9rents niveaux afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs. 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