{"id":52099,"date":"2019-05-15T07:56:08","date_gmt":"2019-05-15T07:56:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=52099"},"modified":"2019-05-15T07:56:08","modified_gmt":"2019-05-15T07:56:08","slug":"le-permis-de-louer-manque-sa-cible-et-met-en-joue-les-honnetes-bailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52099","title":{"rendered":"Le Permis de louer manque sa cible et met en joue les honn\u00eates bailleurs"},"content":{"rendered":"

\"fnaim_logement\"<\/a>Des villes du nord du pays ont suivi, telles Boulogne-sur-Mer ou Calais. Marseille l\u2019envisage s\u00e9rieusement pour le quartier de Noailles, th\u00e9\u00e2tre du terrible \u00e9v\u00e9nement qui a \u00e9mu la France enti\u00e8re. Bobigny y songe \u00e9galement. A premi\u00e8re vue, on est tent\u00e9 de saluer la volont\u00e9 des \u00e9lus d\u2019\u00e9radiquer le comportement scandaleux des profiteurs du logement que Julien Denormandie assimile \u00e0 des criminels au m\u00eame titre que les dealers. Le l\u00e9gislateur a d\u2019ailleurs renforc\u00e9 l\u2019arsenal p\u00e9nal \u00e0 leur encontre. Seulement voil\u00e0: le permis de louer a deux d\u00e9fauts majeurs, celui de manquer sa cible et d\u2019en discriminer une autre avec une inacceptable injustice.<\/p>\n

Le permis de louer manque sa cible premi\u00e8re : le marchand de sommeil
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\nIl passe d\u2019abord \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ceux qu\u2019il met en joue. Quel marchand de sommeil, ou seulement quel propri\u00e9taire peu scrupuleux sur la qualit\u00e9 technique du bien qu\u2019il loue et le respect des obligations risquera de s\u2019exposer \u00e0 un contr\u00f4le administratif en d\u00e9clarant son logement ? On pourrait arguer que l\u2019absence de d\u00e9claration l\u00e0 o\u00f9 elle est exig\u00e9e constitue une infraction, passible d\u2019une amende et que l\u2019attention des services municipaux sera attir\u00e9e sur la situation. C\u2019est pourtant oublier que les mairies n\u2019ont pour la plupart pas les moyens de leur politique, comme d\u00e9plor\u00e9 d\u2019embl\u00e9e par l\u2019association des maires d\u2019Ile-de-France : inspecter le parc locatif n\u00e9cessite des ressources humaines importantes et form\u00e9es. En clair, ce permis de louer ressemble \u00e0 une bonne conscience plus qu\u2019\u00e0 une mesure efficace et r\u00e9aliste. Si sa faiblesse n\u2019\u00e9tait que l\u00e0, ce ne serait pas grave. On serait m\u00eame fond\u00e9 \u00e0 lui trouver encore la vertu de dissuader a priori, d\u00e8s lors qu\u2019il fait appara\u00eetre la volont\u00e9 des pouvoirs publics de ne plus accepter cette honte dans nos villes.<\/p>\n

Le permis de louer stigmatise honn\u00eates bailleurs et professionnels d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9s d\u2019une obligation de v\u00e9rification des logements
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\nLe probl\u00e8me est que les bailleurs dignes de ce nom, qui ont \u00e0 souci d\u2019entretenir le logement qu\u2019ils proposent \u00e0 la location, de le mettre aux normes de toutes sortes qui s\u2019imposent \u00e0 lui, bien au-del\u00e0 de l\u2019imp\u00e9ratif de d\u00e9cence, ressentent cette contrainte de plus avec \u00e9c\u0153urement. Ils l\u2019\u00e9prouvent d\u2019autant plus qu\u2019ils savent que les coupables s\u2019exon\u00e8reront \u00e0 non-compte de la d\u00e9claration administrative et de l\u2019obtention du permis. Ils n\u2019y voient pas une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de disposer de leur bien parce qu\u2019ils ont conscience de la gravit\u00e9 de l\u2019enjeu et se savent hors de cause, mais ils identifient une tracasserie de plus. L\u2019absurde atteint des sommets lorsque les agents immobiliers et les administrateurs de biens, mandataires des propri\u00e9taires pour louer et g\u00e9rer, sont eux-m\u00eames oblig\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9claration et assujettis au permis de louer alors que leur r\u00e8glementation les oblige d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ne louer que des biens d\u00e9cents, correspondants aux normes en vigueur et en outre pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques de confort et des prestations justifiant le loyer qui est demand\u00e9.<\/p>\n

Une politique incoh\u00e9rente envers les professionnels de l\u2019immobilier
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\nPour le coup, il n\u2019est plus question de rater la cible et d\u2019en atteindre une mauvaise, mais de sombrer dans le ridicule de la tautologie administrative : les professionnels de l\u2019immobilier, garants du respect des r\u00e8gles, doivent solliciter l\u2019autorisation de faire leur m\u00e9tier selon les r\u00e8gles. C\u2019est le signe d\u2019une d\u00e9rive administrative condamnable et insupportable \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique veut lib\u00e9rer les \u00e9nergies. A l\u2019heure aussi o\u00f9 son Premier ministre a confi\u00e9 au d\u00e9put\u00e9, Micka\u00ebl Nogal, la mission de r\u00e9fl\u00e9chir aux voies et moyens d\u2019accentuer le taux de p\u00e9n\u00e9tration des professionnels dans le domaine de la location et de la gestion locative, se peut-il que la suspicion envers les agents immobiliers et les gestionnaires inspire les d\u00e9cisions publiques ? Il est urgent de remettre de la coh\u00e9rence dans tout cela.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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