{"id":50980,"date":"2018-12-05T08:47:42","date_gmt":"2018-12-05T08:47:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=50980"},"modified":"2018-12-05T08:47:42","modified_gmt":"2018-12-05T08:47:42","slug":"demarchage-telephonique-le-remede-pire-que-le-mal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=50980","title":{"rendered":"D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique : Le rem\u00e8de pire que le mal !"},"content":{"rendered":"

\"logo-UFC-Que-Choisir\"<\/a>A la veille de la discussion de la proposition de loi tendant \u00e0 renforcer l\u2019encadrement du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, l\u2019AFOC, la CLCV, le CNAFAL, la CSF, Familles de France, Familles rurales et l\u2019UFC-Que Choisir s\u2019alarment de certaines propositions contenues dans ce texte qui, loin d\u2019assainir la situation, risquent d\u2019aggraver encore le harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique subi et d\u00e9nonc\u00e9 par des millions de consommateurs.<\/p>\n

Si plusieurs dispositions de cette proposition de loi vont dans le bon sens (renforcement des sanctions en cas de violation de la Loi, lutte contre la fraude aux num\u00e9ros surtax\u00e9s, etc.), le c\u0153ur du probl\u00e8me soulev\u00e9 (le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique intempestif) ne sera en revanche, lui, pas r\u00e9gl\u00e9 – loin de l\u00e0. Non seulement, ce texte cautionne la logique du droit d\u2019opposition (opt-out) de Bloctel, dont l\u2019inefficacit\u00e9 est notoirement constat\u00e9e par les consommateurs, mais en outre, en l\u2019\u00e9tat, il \u00e9largit largement les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation et donc de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique pour les entreprises.<\/p>\n

D\u00e9finition de la relation client : la boite<\/a> de Pandore est ouverte !
\n<\/strong>
\nAlors que le cadre l\u00e9gislatif actuel pr\u00e9voit l\u2019interdiction pour les entreprises de d\u00e9marcher des consommateurs inscrits \u00e0 Bloctel avec lesquels elles n\u2019ont pas ou plus de relation contractuelle(1), la proposition de loi permet \u00e0 une entreprise de d\u00e9marcher t\u00e9l\u00e9phoniquement ses clients, y compris ceux inscrits \u00e0 Bloctel, que ce soit en lien ou non avec l\u2019objet du contrat, et, ce, jusqu\u2019\u00e0 6 mois apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat\u2026 En raison de la diversification des activit\u00e9s des entreprises, de la lib\u00e9ralisation progressive de certains secteurs notamment des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie avec la disparition du tarif r\u00e9glement\u00e9 du gaz, ce texte ouvre grandement la porte \u00e0 une forte recrudescence du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique !<\/p>\n

Bien que vid\u00e9e largement vid\u00e9e de sa substance, la proposition de Loi CORDIER, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en juin, limitait n\u00e9anmoins l\u2019admission du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique vis-\u00e0-vis des inscrits \u00e0 Bloctel aux seules \u00ab sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours \u00bb.<\/p>\n

Front uni des consommateurs pour l\u2019opt-in
\n<\/strong>
\nFortes des exemples \u00e9trangers, et notamment du Portugal qui est pass\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me d\u2019opt-out \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019opt-in en 2012, avec une baisse significative des plaintes, de l\u2019adh\u00e9sion massive (88 %) des consommateurs fran\u00e7ais pour un tel dispositif(2), les associations de consommateurs plaident pour un consentement expr\u00e8s des consommateurs pour pouvoir \u00eatre d\u00e9march\u00e9s comme c\u2019est d\u2019ailleurs le cas pour les courriels ou les SMS, modes de prospection bien moins intrusifs que le t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Par ailleurs, un dispositif d\u2019opt-in s\u2019inscrit parfaitement dans la logique de RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) qui invite les consommateurs \u00e0 reprendre la main sur leurs donn\u00e9es personnelles et en appelle \u00e0 la responsabilisation des entreprises.<\/p>\n

Soucieuses d\u2019aboutir \u00e0 un assainissement d\u2019une situation source d\u2019exasp\u00e9ration pour les consommateurs mais aussi de litiges de consommation, l\u2019AFOC, le CNAFAL, la CLCV, la CSF, Familles de France, Familles rurales et l\u2019UFC-Que Choisir exhortent donc les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 mettre en place :<\/p>\n

– un dispositif d\u2019opt-in, m\u00e9canisme qui s\u2019inscrirait r\u00e9ellement dans une d\u00e9marche de protection des consommateurs et qui leur permettrait, par un acte positif, de consentir au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. A d\u00e9faut d\u2019opt-in, une limitation extr\u00eamement stricte de l\u2019opt-out en pr\u00e9voyant, a minima, une interdiction totale de tout d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 destination des consommateurs inscrits sur la liste d\u2019opposition en dehors des seules sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours ;
\n– un pr\u00e9fixe ais\u00e9ment identifiable par les consommateurs pour les appels de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ;
\n– un rapport annuel des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019identit\u00e9 des entreprises ne respectant pas le cadre l\u00e9gal (\u00ab naming and shaming \u00bb).<\/p>\n

1 Conform\u00e9ment \u00e0 la Foire aux questions de Bloctel : \u00ab Lorsque le contrat est totalement ex\u00e9cut\u00e9, le professionnel ne pourra plus, si le consommateur s\u2019est inscrit sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, le contacter, et ce d\u00e8s la fin de l\u2019ex\u00e9cution \u00bb.
\n2 Sondage opinionway r\u00e9alis\u00e9 entre le 13 et le 15 juin 2018 aupr\u00e8s de 1020 personnes, repr\u00e9sentatif de la population fran\u00e7aise \u00e2g\u00e9e de 18 ans et plus ; \u00e9chantillon constitu\u00e9 selon la m\u00e9thode des quotas, au regard des crit\u00e8res de sexe, d\u2019\u00e2ge, de cat\u00e9gorie socioprofessionnelle, de cat\u00e9gorie d\u2019agglom\u00e9ration et de r\u00e9gion de r\u00e9sidence.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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