{"id":50421,"date":"2018-09-05T08:36:56","date_gmt":"2018-09-05T08:36:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=50421"},"modified":"2018-09-05T08:36:56","modified_gmt":"2018-09-05T08:36:56","slug":"plafonnement-des-frais-dincidents-bancaires-larbre-qui-cache-la-foret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=50421","title":{"rendered":"Plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires : L\u2019arbre qui cache la for\u00eat"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"5262923224\";\n    google_ad_width = 300;\n    google_ad_height = 250;\n<\/script><br \/>\n<!-- recette --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l\u2019Economie et des Finances, vient d\u2019annoncer un \u00e9ni\u00e8me engagement des banques, portant cette fois sur le plafonnement des frais d\u2019incidents des consommateurs \u00e9quip\u00e9s de l\u2019offre sp\u00e9cifique, l\u2019UFC-Que Choisir d\u00e9nonce un pis-aller. L\u2019association l\u00e8ve le voile sur la manne de 6,7 milliards d\u2019euros de frais-sanctions issue de pratiques de marges excessives sur les frais d\u2019incidents bancaires \u2013 en moyenne 86 % \u2013 factur\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des consommateurs et notamment les plus fragiles. A l\u2019occasion de l\u2019examen de la loi Pacte, il appartient aux parlementaires de mettre un terme \u00e0 ces exc\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires : miroir aux alouettes<br \/>\n<\/strong>L\u2019annonce d\u2019un plafonnement \u00e0 200 euros des frais d\u2019incidents bancaires est loin de r\u00e9pondre aux enjeux des consommateurs les plus pr\u00e9caires. En effet, elle ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 ceux disposant de l\u2019offre sp\u00e9cifique et payant des frais d\u2019incidents bancaires. Or, ces derniers s\u2019acquittent en moyenne de seulement 190 euros, un niveau inf\u00e9rieur au plafond propos\u00e91. Pis, elle laisse de c\u00f4t\u00e9 les 2,4 millions de consommateurs \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019offre sp\u00e9cifique qui pourtant n\u2019en disposent pas aujourd\u2019hui. C\u2019est pourtant a minima \u00e0 l\u2019ensemble de cette population fragile qu\u2019il conviendrait d\u2019appliquer ce plafond puisqu\u2019elle paye en moyenne 380 euros par an de frais d\u2019incidents bancaires2. La promesse parall\u00e8le prise par les banques d\u2019augmenter de 30 % la distribution de l\u2019offre sp\u00e9cifique pour l\u2019ann\u00e9e 2019 est loin de rassurer les consommateurs, puisqu\u2019elle acte en r\u00e9alit\u00e9 une diminution de pr\u00e8s de 10 % du rythme de distribution constat\u00e9 en 2018.<br \/>\nLes annonces du Ministre de l\u2019Economie et des Finances sont donc bien modestes, et, en reposant sur l\u2019autor\u00e9gulation des banques, probablement fictives. En effet, l\u2019exp\u00e9rience permet d\u2019identifier que les \u00e9tablissements bancaires sont coutumiers des promesses d\u2019autor\u00e9gulation non-tenues3, et qu\u2019ils sont, de plus, loin de tous respecter la r\u00e9glementation relative au plafonnement de certains frais d\u2019incidents4. Le quasi blanc-seing laiss\u00e9 aux banques est ainsi incompr\u00e9hensible et inacceptable, et passe en tout \u00e9tat de cause \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la probl\u00e9matique principale : les marges r\u00e9alis\u00e9es par les banques sur les frais d\u2019incidents bancaires. <\/p>\n<p><strong>Frais d\u2019incidents : une manne de 6,7 milliards d\u2019euros pour les banques<br \/>\n<\/strong>La question des frais d\u2019incidents bancaires concerne potentiellement l\u2019ensemble des consommateurs, et ce n\u2019est pas moins d\u2019un consommateur sur quatre qui subit des frais d\u2019incidents tous les ans5. Alors que la transparence sur ce que rapporte aux banques la facturation de ces frais aux consommateurs est loin d\u2019\u00eatre une r\u00e9alit\u00e9, l\u2019UFC-Que Choisir estime ainsi qu\u2019elle permet aux \u00e9tablissements bancaires de s\u2019offrir une manne annuelle d\u2019environ 6,7 milliards d\u2019euros, soit environ 131 euros par consommateur en 2018. Les malheurs des consommateurs font le bonheur des banques puisque ces frais d\u2019incidents bancaires repr\u00e9sentent 39 % des revenus issus de leur activit\u00e9 \u00ab banque au quotidien \u00bb !<br \/>\nCes encaissements massifs sont par ailleurs totalement d\u00e9connect\u00e9s des frais r\u00e9ellement occasionn\u00e9s puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence pour ce type de prestation. Ainsi, l\u2019UFC-Que Choisir \u00e9value la marge moyenne r\u00e9alis\u00e9e sur les incidents bancaires \u00e0 environ 86 %6. Dans le d\u00e9tail, cette surfacturation atteint 84 % pour les lettres d\u2019information pour compte d\u00e9biteur non autoris\u00e97 et 86 % pour les commissions d\u2019interventions8 dont les banques n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 accabler les consommateurs les plus fragiles (pour lesquelles on peut d\u00e9nombrer jusqu\u2019\u00e0 113 facturations9). <\/p>\n<p><strong>Convaincue \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits de l\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019autor\u00e9gulation des banques et d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 mettre un terme \u00e0 la surfacturation des incidents bancaires, susceptibles d\u2019affecter l\u2019ensemble des consommateurs, l\u2019UFC-Que Choisir : <\/strong><br \/>\n\u2022    Demande aux pouvoirs publics d\u2019\u00e9largir le nombre de prestations assujetties au plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires et de revoir leurs niveaux au regard de leurs degr\u00e9s d\u2019automatisation ;<br \/>\n\u2022    Appelle les parlementaires \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l\u2019occasion de la loi Pacte un cadre plus protecteur des consommateurs qui n\u00e9cessite notamment :<br \/>\n o    La normalisation des libell\u00e9s et du s\u00e9quencement des frais d\u2019incidents bancaires ;<br \/>\n o    L\u2019harmonisation des crit\u00e8res d\u2019identification des consommateurs fragiles ;<br \/>\n o    La transparence sur le traitement des consommateurs fragiles au sein de chaque \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n<p><em>1 Rapport Frais d\u2019incidents du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.<br \/>\n2 D\u2019apr\u00e8s le rapport annuel de l\u2019Observatoire de l\u2019inclusion bancaire 2017.<br \/>\n3 En t\u00e9moigne, par exemple, <a href=\"https:\/\/www.quechoisir.org\/action-ufc-que-choisir-frais-d-incidents-bancaires-il-faut-des-reponses-a-la-hauteur-des-enjeux-n56701\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">notre communiqu\u00e9 de presse Mobilit\u00e9 bancaire<\/a>, les entraves des banques \u00e0 la concurrence (2017) et le bilan du CCSF sur l\u2019\u00e9quivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (2016).<br \/>\n4 D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude de 37 r\u00e9capitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d\u2019un appel \u00e0 t\u00e9moignages r\u00e9alis\u00e9 en janvier 2018.<br \/>\n5 Rapport Frais d\u2019incidents du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.<br \/>\n6 Calcul\u00e9 ici par le taux de marque, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le co\u00fbt de production rapport\u00e9 au prix de vente \u00e0 partir d\u2019une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de 70 charg\u00e9s de client\u00e8le particulier et des statistiques de l\u2019emploi dans le secteur bancaire.<br \/>\n7 L\u2019envoi de ces lettres type est enti\u00e8rement automatis\u00e9. Nous comptabilisons un co\u00fbt moyen de 2,5 euros par courrier envoy\u00e9 pour une facturation moyenne aux consommateurs de 11,65 euros.<br \/>\n8 Nous comptabilisons un temps de traitement de l\u2019incident de 2 minutes et 30 secondes pour un co\u00fbt salarial de 1,03 euro par minute pour l\u2019ensemble des personnels en lien avec la gestion des incidents et un tarif moyen de commission d\u2019intervention de 7,56 euros.<br \/>\n9 D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude de 37 r\u00e9capitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d\u2019un appel \u00e0 t\u00e9moignages r\u00e9alis\u00e9 en janvier 2018.<br \/>\n<\/em><br \/>\n<center><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"0407761596\";\n    google_ad_width = 728;\n    google_ad_height = 90;\n<\/script><br \/>\n<!-- 728x90, date de cr\u00e9ation 15\/09\/09 --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l\u2019Economie et des Finances, vient d\u2019annoncer un \u00e9ni\u00e8me engagement des banques, portant cette fois sur le plafonnement des frais d\u2019incidents des consommateurs \u00e9quip\u00e9s de l\u2019offre sp\u00e9cifique, l\u2019UFC-Que Choisir d\u00e9nonce un pis-aller. 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