{"id":50113,"date":"2018-07-05T08:44:22","date_gmt":"2018-07-05T08:44:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=50113"},"modified":"2018-07-05T08:44:22","modified_gmt":"2018-07-05T08:44:22","slug":"frais-dincidents-bancaires-il-faut-des-reponses-a-la-hauteur-des-enjeux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=50113","title":{"rendered":"Frais d\u2019incidents bancaires : Il faut des r\u00e9ponses \u00e0 la hauteur des enjeux !"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"5262923224\";\n    google_ad_width = 300;\n    google_ad_height = 250;\n<\/script><br \/>\n<!-- recette --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Pr\u00e8s d\u2019un consommateur sur quatre d\u00e9passe tous les mois son autorisation de d\u00e9couvert1. Les frais d\u2019incident ainsi factur\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent 6,5 milliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires pour les banques et aggravent les difficult\u00e9s des consommateurs, y compris des plus vuln\u00e9rables. Des propositions d\u2019encadrement des frais d\u2019incidents sont actuellement port\u00e9es par le Gouverneur de la Banque de France et le Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF). Jugeant ces pistes insuffisamment ambitieuses, nous2, associations de consommateurs, familiales et organisation syndicale de salari\u00e9s de banque, appelons Bruno Le Maire, Ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, \u00e0 pr\u00e9senter des actions r\u00e9ellement en mesure de mettre fin \u00e0 ces d\u00e9rives.<\/p>\n<p><strong>CCSF et Gouverneur de la Banque de <a href=\"https:\/\/www.entouca.com\/fr\/32-l-histoire-en-france-ed2017\">France<\/a> : des pistes minimalistes<br \/>\n<\/strong><br \/>\nFace au constat d\u2019\u00e9chec des m\u00e9canismes d\u2019encadrement des frais d\u2019incidents bancaires (plafonnement des commissions d\u2019intervention), de nouvelles propositions ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Si elles vont dans le bon sens, elles sont notoirement insuffisantes pour mettre un terme aux exc\u00e8s d\u2019un mod\u00e8le bancaire d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, le rapport du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF), examin\u00e9 aujourd\u2019hui, propose : digitalisation, meilleure information, suivi des tarifs des frais d\u2019incidents et remboursement des frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement indus. Notre analyse : ces dispositions, dont certaines ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 promises mais jamais mises en \u0153uvre, ne suffiront pas, m\u00eame combin\u00e9es, \u00e0 changer r\u00e9ellement la donne.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Gouverneur de la Banque de France a sugg\u00e9r\u00e9 de renforcer l\u2019offre sp\u00e9cifique \u00ab clients fragiles \u00bb en instaurant un plafond global des frais d\u2019incidents. Notre analyse : par d\u00e9finition, cette offre est propos\u00e9e une fois que les frais d\u2019incidents se sont accumul\u00e9s et que la relation bancaire s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e. Peu distribu\u00e9e par les \u00e9tablissements bancaires en raison de sa trop faible rentabilit\u00e9, elle est \u00e9galement jug\u00e9e stigmatisante par son public potentiel. Dans ces conditions, comment s\u2019\u00e9tonner que cette offre ne soit souscrite que par moins de 10 % des 3,6 millions de consommateurs cibl\u00e9s par l\u2019Observatoire de l\u2019Inclusion bancaire (OIB) ?<\/p>\n<p><strong>Ce que nous demandons collectivement<br \/>\n<\/strong><br \/>\nPour enfin mettre un terme \u00e0 ces pratiques maintes fois d\u00e9nonc\u00e9es, nos organisations demandent un programme d\u2019actions plus ambitieux.<\/p>\n<p>1)    Un plafonnement global de l\u2019ensemble des frais d\u2019incidents bancaires pour que cessent les situations insupportables de cascades de facturation dont les cons\u00e9quences p\u00e8sent aussi bien sur les consommateurs (privation mat\u00e9rielle, angoisse, sentiment de d\u00e9ch\u00e9ance\u2026), que sur les conseillers bancaires (augmentation des incivilit\u00e9s, souffrance au travail). Ce plafonnement, dont la pertinence est enfin reconnue par le Gouverneur de la Banque de France doit s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des consommateurs pour que le soutien aux plus vuln\u00e9rables soit r\u00e9alis\u00e9 par des dispositifs universels et de droit commun. A l\u2019heure d\u2019une concurrence europ\u00e9enne et bient\u00f4t mondiale, ce m\u00e9canisme serait un premier pas vers le n\u00e9cessaire r\u00e9\u00e9quilibrage du mod\u00e8le \u00e9conomique des banques fran\u00e7aises, recommand\u00e9 depuis le rapport Pauget-Constans d\u00e8s 2010. <\/p>\n<p>2)    Une vraie politique pour pr\u00e9venir les incidents bancaires. Tous les acteurs doivent \u00eatre mobilis\u00e9s dans la chaine de pr\u00e9vention des difficult\u00e9s financi\u00e8res, \u00e0 condition qu\u2019ils disposent des moyens n\u00e9cessaires. Les conseillers bancaires pourraient alors jouer pleinement leur r\u00f4le dans la d\u00e9tection, voire la r\u00e9solution de ces incidents. Les Points Conseils Budget pourraient proposer \u00e0 un large public, partout sur le territoire, un accompagnement budg\u00e9taire global. L\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re interviendrait plus en amont notamment aupr\u00e8s des jeunes. Enfin, les cr\u00e9anciers et les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale devraient \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tection des situations d\u2019impay\u00e9s et d\u2019accidents de la vie. <\/p>\n<p>3)    Une observation plus efficace, plus suivie et plus fine des frais d\u2019incidents bancaires. L\u2019Observatoire de l\u2019inclusion bancaire (OIB) doit renforcer ses outils de mesure du risque d\u2019exclusion bancaire auquel sont expos\u00e9s l\u2019ensemble des consommateurs et pas seulement les publics les plus vuln\u00e9rables. A ce titre, il doit r\u00e9aliser un suivi pr\u00e9cis des montants de frais d\u2019incidents factur\u00e9s, dont les libell\u00e9s et le s\u00e9quencement seraient normalis\u00e9s, et avancer vers une harmonisation des crit\u00e8res de d\u00e9tection des consommateurs vuln\u00e9rables.<\/p>\n<p>4)    Faire la transparence sur les pratiques de chaque banque pour les inciter \u00e0 mieux servir les clients en situation d\u2019exclusion bancaire. En rendant publiques et nominatives les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019OIB, le gouvernement pourrait, \u00e0 moindre co\u00fbt, jouer sur l\u2019effet de r\u00e9putation et inciter les banques \u00e0 mieux servir l\u2019ensemble des consommateurs. Dans le m\u00eame esprit, une partie de ces donn\u00e9es devrait \u00eatre syst\u00e9matiquement publi\u00e9e dans le rapport d\u2019activit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n<p>Alors que la loi PACTE sera prochainement d\u00e9battue au Parlement, nous attendons de Bruno Le Maire, Ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, qu\u2019il prenne des mesures ambitieuses, permettant de mieux prot\u00e9ger les personnes en situation de fragilit\u00e9 financi\u00e8re, et de d\u00e9fendre le pouvoir d\u2019achat de l\u2019ensemble des consommateurs, en particulier des classes moyennes et modestes.<\/p>\n<p><em>1 23 % d\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude Panorabanque, Les Fran\u00e7ais et le d\u00e9couvert bancaire, juin 2017.<br \/>\n2 CGT Banques Assurances, Familles Rurales, UFC-Que Choisir, UNAF.<\/em><\/p>\n<p><center><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"0407761596\";\n    google_ad_width = 728;\n    google_ad_height = 90;\n<\/script><br \/>\n<!-- 728x90, date de cr\u00e9ation 15\/09\/09 --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e8s d\u2019un consommateur sur quatre d\u00e9passe tous les mois son autorisation de d\u00e9couvert1. 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