{"id":49680,"date":"2018-05-30T08:05:23","date_gmt":"2018-05-30T08:05:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=49680"},"modified":"2018-05-30T08:05:23","modified_gmt":"2018-05-30T08:05:23","slug":"le-bonus-malus-energetique-une-mauvaise-reponse-a-une-bonne-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=49680","title":{"rendered":"Le \u00abbonus-malus \u00bb \u00e9nerg\u00e9tique, une mauvaise r\u00e9ponse \u00e0 une bonne question"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"5262923224\";\n    google_ad_width = 300;\n    google_ad_height = 250;\n<\/script><br \/>\n<!-- recette --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Le parc actuel de logements se r\u00e9v\u00e8le une vraie passoire \u00e9nerg\u00e9tique. Tout le monde en convient. Mais l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019a \u00e9t\u00e9 que relative. Un rapport des minist\u00e8res des Comptes publics et de la Transition \u00e9cologique le pointe cruellement. Comment pouvait-il en \u00eatre autrement ? L\u2019aubaine fiscale de remplacer ses portes et fen\u00eatres supposait qu\u2019au pr\u00e9alable, le propri\u00e9taire soit en mesure d\u2019assurer le financement de ces travaux. Tout le monde n\u2019a pas les moyens de d\u00e9bourser 1 000 euros\/fen\u00eatre, ou de chercher \u00e0 obtenir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de ce montant. Du coup, la disposition n\u2019a profit\u00e9 qu\u2019aux plus riches. Pour un r\u00e9sultat \u00e9nerg\u00e9tique qui reste \u00e0 d\u00e9montrer, car il n\u2019est pas certain que le remplacement des huisseries soit l\u2019action la plus d\u00e9terminante quand il s\u2019agit de diminuer la consommation dans un foyer.<\/p>\n<p><strong>Une taxe suppl\u00e9mentaire, et rien d\u2019autre<br \/>\n<\/strong><br \/>\nInversement, que penser d\u2019un bonus-malus financ\u00e9 par une ponction sur la taxe fonci\u00e8re ou les frais de mutation, comme avanc\u00e9 par le ministre de la Transition \u00e9cologique Nicolas Hulot ? Aux yeux d\u2019Edouard-Jean Clouet, il n\u2019a pas de chances d\u2019\u00eatre plus efficace. Pour qu\u2019il le soit, explique-t-il en substance, il faudrait un bonus qui prenne en charge 100% de la r\u00e9novation des logements. Car r\u00e9nover son logement appara\u00eet hors de port\u00e9e de la majorit\u00e9 des m\u00e9nages. \u00ab Quand on sait que 15% des copropri\u00e9t\u00e9s en France sont en difficult\u00e9 financi\u00e8re d&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;ANAH ou que 63% des contentieux en copropri\u00e9t\u00e9 sont issus des charges impay\u00e9es d&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;ADIL75, comment imaginer que les copropri\u00e9taires auront les moyens d&rsquo;investir dans de nouveaux travaux, qui plus est relevant du confort et non pas de la s\u00e9curit\u00e9 ? \u00bb s\u2019interroge le fondateur de MeilleureCopro.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, poursuit-il, il y a lieu de craindre que ce \u00ab bonus-malus \u00bb, comme la plupart des autres p\u00e9nalit\u00e9s de ce type (sur les voitures par exemple), ne soit rien d\u2019autre qu\u2019une nouvelle taxe. \u00ab Il n\u2019aura d\u2019autre objet que de taxer un peu plus les propri\u00e9taires, d\u00e9j\u00e0 lourdement p\u00e9nalis\u00e9s depuis le d\u00e9but de ce quinquennat \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Un nantissement sur les logements r\u00e9nov\u00e9s<\/p>\n<p>Des solutions constructives existeraient pourtant. MeilleureCopro en sugg\u00e8re deux.<\/strong><\/p>\n<p>Dans la premi\u00e8re, l\u2019Etat propose aux propri\u00e9taires qui le souhaitent de payer l&rsquo;ensemble des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de leur appartement. Mais pour qu\u2019il s\u2019y retrouve, il prend un nantissement sur le bien r\u00e9nov\u00e9 au titre des travaux pay\u00e9s, et il se rembourse sur le prix de cession du bien le jour de sa revente. Sinon, il le fait au bout d\u2019un certain d\u00e9lai, vingt ans par exemple. Avec ce m\u00e9canisme, les propri\u00e9taires n\u2018ont rien \u00e0 d\u00e9bourser. La revalorisation de leur bien, du fait des travaux effectu\u00e9s, contribuera grandement \u00e0 rembourser la dette contract\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Etat et nantie sur le bien. L\u2019Etat s\u2019y retrouvera aussi. En prenant pour hypoth\u00e8se 20 000 euros investis dans chacun des huit millions de logements en copropri\u00e9t\u00e9, c\u2019est une somme de 160 milliards d\u2019euros qui serait inject\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie. Elle engendrerait des recettes fiscales \u00e0 l\u2019avenant. Elles couvriraient largement le co\u00fbt de l\u2019argent emprunt\u00e9 par l\u2019Etat. Aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels, le remboursement co\u00fbterait 1,6 milliard par an.<\/p>\n<p>Un Fonds de soutien aux copropri\u00e9t\u00e9s de 2 milliards d\u2019euros par an : cette seconde proposition de MeilleureCopro, d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9e dans le pass\u00e9, consiste \u00e0 cr\u00e9er un Fonds destin\u00e9 \u00e0 financer les charges impay\u00e9es dans le but de redonner des marges de man\u0153uvre aux copropri\u00e9t\u00e9s ; le Fonds nantirait les sommes pr\u00eat\u00e9es et leurs int\u00e9r\u00eats sur les biens des copropri\u00e9taires \u00ab mauvais payeurs \u00bb, en leur proposant un diff\u00e9r\u00e9 de remboursement dans une logique d\u2019accompagnement social. De la sorte, les sommes qui manquent actuellement aux copropri\u00e9t\u00e9s avec des impay\u00e9s de charges pourraient \u00eatre r\u00e9investies, notamment dans les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Dans les deux cas, la dette de l\u2019Etat n\u2019augmenterait pas du fait du nantissement des sommes avanc\u00e9es sur les biens immobiliers. L\u2019\u00e9conomie b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une injection de liquidit\u00e9 massive b\u00e9n\u00e9ficiaire au secteur du b\u00e2timent.<\/p>\n<p><center><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"0407761596\";\n    google_ad_width = 728;\n    google_ad_height = 90;\n<\/script><br \/>\n<!-- 728x90, date de cr\u00e9ation 15\/09\/09 --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le parc actuel de logements se r\u00e9v\u00e8le une vraie passoire \u00e9nerg\u00e9tique. Tout le monde en convient. Mais l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019a \u00e9t\u00e9 que relative. Un rapport des minist\u00e8res des Comptes publics et de la Transition \u00e9cologique le pointe cruellement. Comment pouvait-il en \u00eatre autrement ? 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