{"id":49548,"date":"2018-05-17T09:24:35","date_gmt":"2018-05-17T09:24:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=49548"},"modified":"2018-05-17T09:25:09","modified_gmt":"2018-05-17T09:25:09","slug":"projet-de-loi-agriculture-et-alimentation-un-texte-sans-grande-ambition-qui-ne-reglera-pas-les-crises-agricoles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=49548","title":{"rendered":"Projet de loi Agriculture et Alimentation : Un texte sans grande ambition qui ne r\u00e9glera pas les crises agricoles"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"5262923224\";\n    google_ad_width = 300;\n    google_ad_height = 250;\n<\/script><br \/>\n<!-- recette --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, plusieurs chantiers se sont ouverts dans la suite des Etats G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Alimentation (EGA) : projet de loi, plans de fili\u00e8res et plans th\u00e9matiques. Alors que le projet de loi agriculture et alimentation est sur le point d\u2019\u00eatre discut\u00e9 dans l\u2019h\u00e9micycle \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale mardi 22 mai, les organisations membres de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire(1) alertent sur la strat\u00e9gie agricole et alimentaire fran\u00e7aise qui semble se dessiner. Apr\u00e8s environ 10 mois de travaux, il est difficile de retrouver l\u2019ambition annonc\u00e9e des EGA dans les processus en cours. Au-del\u00e0 de l&rsquo;enjeu de lisibilit\u00e9 des mesures, amoindrie par le morcellement des dispositifs, la batterie de propositions n&rsquo;est pas \u00e0 la hauteur des conclusions des ateliers des EGA et des attentes des citoyens.<\/p>\n<p><strong>Un manque de coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rents dispositifs :<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>\u2022    Alors que les questions relatives \u00e0 la baisse de l\u2019utilisation de produits phytosanitaires, la protection de la biodiversit\u00e9 et la lutte contre le changement climatique constituent de r\u00e9elles attentes soci\u00e9tales et sont pour certaines l\u2019objet d\u2019une commande publique (ex. Plan phytosanitaire), il appara\u00eet qu\u2019elles ne sont quasiment pas trait\u00e9es au sein des plans de fili\u00e8res. <\/p>\n<p>\u2022    Alors que l\u2019agriculture p\u00e8se \u00e0 elle seule 20 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et que les politiques agricoles et alimentaires fran\u00e7aises doivent s\u2019aligner sur les objectifs de l\u2019Accord de Paris \u00e0 hauteur d\u2019une division par 2 des \u00e9missions du secteur agricole d\u2019ici \u00e0 2050, il n\u2019y a aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la protection du climat dans le projet de loi et tr\u00e8s peu dans les plans de fili\u00e8res !<\/p>\n<p>\u2022    L&rsquo;interdiction du glyphosate dans les 3 ans ne figure plus dans la loi, ni dans le plan phytosanitaire.<\/p>\n<p>\u2022    L\u2019objectif de 50 % de produits de qualit\u00e9, dont 20 % de produits bio dans la restauration collective d\u2019ici 2022, ne trouve pas de concr\u00e9tisation dans le grand plan d&rsquo;investissement. Ce dernier, disposant de 5 milliards d\u2019euros ne pr\u00e9voit pas de financement sp\u00e9cifique pour la territorialisation de l\u2019alimentation.<\/p>\n<p>\u2022    La mesure consistant \u00e0 instaurer un plat v\u00e9g\u00e9tarien hebdomadaire, pl\u00e9biscit\u00e9e par les citoyens dans le cadre de la consultation citoyenne lanc\u00e9e en ligne \u00e0 l\u2019occasion des EGA, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le gouvernement lors de l\u2019examen en Commissions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p>\u2022    Si l\u2019interdiction des \u0153ufs issus de poules en cages constituait un engagement de campagne du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, rappel\u00e9 lors de son discours \u00e0 Rungis, le Ministre de l\u2019Agriculture n\u2019a pas souhait\u00e9 l\u2019inscrire dans la loi pr\u00e9f\u00e9rant le renvoyer aux plans de fili\u00e8res. Pourtant, dans ces plans de fili\u00e8res, analys\u00e9s par la plateforme, les ambitions sont insuffisantes et ne suffiront pas \u00e0 elles seules \u00e0 faire \u00e9voluer les pratiques. <\/p>\n<p>\u2022    Le rel\u00e8vement du seuil de revente \u00e0 perte, pr\u00e9sent\u00e9 par le Gouvernement comme la mesure phare pour augmenter le revenu des agriculteurs, ne permettra pas de relever les prix agricoles puisque le projet de loi ne contient aucune mesure pour obliger la grande distribution ou les industriels \u00e0 r\u00e9percuter aux agriculteurs les sommes pr\u00e9lev\u00e9es. En revanche, l&rsquo;impact inflationniste sera certain et imm\u00e9diat sur les consommateurs. Selon les estimations il repr\u00e9sente entre 800 millions et 5 milliards d\u2019euros pendant les deux ans que durera l&rsquo;exp\u00e9rimentation.<\/p>\n<p><strong>De nombreuses priorit\u00e9s pass\u00e9es \u00e0 la trappe dans le projet de loi :<br \/>\n<\/strong><br \/>\nLes parlementaires ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 leur travail puisque le projet de loi est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 par deux commissions. Et m\u00eame si des avanc\u00e9es int\u00e9ressantes ont pu \u00eatre not\u00e9es en commission d\u00e9veloppement durable, elles sont pour une grande partie pass\u00e9es contre l\u2019avis du gouvernement, et nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es lors du passage en commission des affaires \u00e9conomiques. <\/p>\n<p><strong><br \/>\nLa Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire demande aux d\u00e9put\u00e9s de r\u00e9tablir de la coh\u00e9rence pour impulser une r\u00e9elle transition lors des d\u00e9bats \u00e0 venir en inscrivant dans la loi :<\/strong><\/p>\n<p>\u2022    La d\u00e9finition d\u2019un prix abusivement bas, en-dessous duquel l\u2019aval ne pourra pas acheter de produits agricoles, et la mise en place d\u2019un arbitrage public des relations commerciales, ainsi que la suppression du rel\u00e8vement du seuil de revente \u00e0 perte (SRP).<\/p>\n<p>\u2022    Un soutien structurant \u00e0 des fili\u00e8res et des dynamiques de Commerce \u00c9quitable \u00ab origine France \u00bb, comme fili\u00e8res internationales, en tant que d\u00e9marche permettant d\u2019apporter aux consommateurs des garanties, v\u00e9rifi\u00e9es et trac\u00e9es, sur la juste r\u00e9mun\u00e9ration des producteurs. <\/p>\n<p>\u2022    La sant\u00e9 environnementale avec l\u2019interdiction du glyphosate \u00e0 3 ans, l\u2019encadrement des n\u00e9onicotino\u00efdes, des perturbateurs endocriniens, des huiles min\u00e9rales, des additifs, mais aussi des nanomat\u00e9riaux dans l\u2019alimentation. Malgr\u00e9 un rapport sans appel de l\u2019IGAS, rien n\u2019est fait pour interdire au plus vite les pesticides les plus dangereux dans la loi.<\/p>\n<p>\u2022    La protection des riverains des zones cultiv\u00e9es en instaurant des zones sans pesticides de synth\u00e8se aux abords des habitations.<\/p>\n<p>\u2022    Un meilleur \u00e9tiquetage pour les consommateurs : mode d\u2019\u00e9levage, nourri aux OGM, nombre de traitements pesticides, etc.<\/p>\n<p>\u2022    Le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de notre alimentation, notamment en redonnant les moyens \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00eatre plus efficace, en exigeant plus de transparence sur les contr\u00f4les, la pr\u00e9vention et la gestion des crises et en stoppant l\u2019impunit\u00e9 des industriels gr\u00e2ce \u00e0 des sanctions exemplaires.<\/p>\n<p>\u2022    La r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 et du marketing qui ciblent les enfants pour des produits trop sucr\u00e9s, trop gras, trop sal\u00e9s.<\/p>\n<p>\u2022    La prise en compte des prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales au m\u00eame titre que les prot\u00e9ines animales et l\u2019introduction des repas v\u00e9g\u00e9tariens dans les restaurations collectives.<\/p>\n<p>\u2022    La mise en place de contr\u00f4les vid\u00e9o en abattoirs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement \u00e9lectoral d&rsquo;Emmanuel Macron, et l\u2019interdiction de la production d\u2019\u0153ufs issus de syst\u00e8mes en cages.<\/p>\n<p>\u2022    Des mesures permettant l&rsquo;atteinte d&rsquo;une optimisation des actions de fertilisation azot\u00e9e.<\/p>\n<p>\u2022    L\u2019objectif pour l\u2019Etat de ne pas participer \u00e0 travers ses achats \u00e0 la d\u00e9forestation dans le monde, anticipant ainsi sur la tr\u00e8s prochaine Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la d\u00e9forestation import\u00e9e.<\/p>\n<p><em>1 Les organisations membres de la PCTAA :<br \/>\nAction contre la Faim \/ ActionAid France \/ Agir Pour l\u2019Environnement \/ Agronomes et V\u00e9t\u00e9rinaires Sans Fronti\u00e8res  \/ Amis de la Terre France \/ Association fran\u00e7aise des Di\u00e9t\u00e9ticiens Nutritionnistes \/ Association Max Havelaar France \/ Attac France \/ BLOOM \/ CCFD-Terre Solidaire \/ Commerce \u00c9quitable France \/ CIWF France \/ CMR (Chr\u00e9tiens dans le Monde Rural) \/ Comit\u00e9 fran\u00e7ais pour la solidarit\u00e9 internationale \/ Coordination SUD \/ CRID \/ Criigen \/ Eau et Rivi\u00e8res de Bretagne \/ F\u00e9d\u00e9ration Artisans du Monde \/ F\u00e9d\u00e9ration des Associations pour le D\u00e9veloppement de l\u2019Emploi Agricole et Rural (FADEAR) \/ F\u00e9d\u00e9ration Nationale d\u2019Agriculture Biologique \/ Fermes d\u2019Avenir \/ Fili\u00e8re Paysanne \/ Fondation pour la Nature et l\u2019Homme \/ Foodwatch France \/ France Nature Environnement \/ G\u00e9n\u00e9rations Futures \/ Greenpeace France \/ Ing\u00e9nieurs Sans Fronti\u00e8res AgriSTA (Agricultures et Souverainet\u00e9 Alimentaire) \/ LPO \/ Miramap \/ Mouvement de l\u2019Agriculture Bio-Dynamique \/ Nature et Progr\u00e8s \/ OGM dangers \/ Oxfam France \/ Plateforme pour une petite p\u00eache \/ REFEDD (R\u00e9seau Fran\u00e7ais des Etudiants pour le D\u00e9veloppement Durable) \/ RENETA (R\u00e9seau National des Espaces-Test Agricoles) \/ R\u00e9seau Action Climat \/ R\u00e9seau CIVAM \/ R\u00e9seau Cocagne \/ R\u00e9seau Environnement Sant\u00e9 \/ RESOLIS \/ Secours Catholique &#8211; Caritas France \/ SOL \/ Syndicat National d\u2019Apiculture \/ Terre &#038; Humanisme \/ Terre de Liens \/ UFC-Que Choisir \/ Union Nationale de l\u2019Apiculture Fran\u00e7aise \/ WECF France  \/ WWF France<\/em><\/p>\n<p>Chaque position exprim\u00e9e dans ce document est approuv\u00e9e par la majorit\u00e9 des organisations membres de la plateforme, mais n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement la position de chacune d&rsquo;entre elles.<\/p>\n<p><center><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"0407761596\";\n    google_ad_width = 728;\n    google_ad_height = 90;\n<\/script><br \/>\n<!-- 728x90, date de cr\u00e9ation 15\/09\/09 --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, plusieurs chantiers se sont ouverts dans la suite des Etats G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Alimentation (EGA) : projet de loi, plans de fili\u00e8res et plans th\u00e9matiques. 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