{"id":48745,"date":"2018-02-08T08:59:41","date_gmt":"2018-02-08T08:59:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=48745"},"modified":"2018-02-08T09:02:41","modified_gmt":"2018-02-08T09:02:41","slug":"renovation-energetique-halte-au-demarchage-un-raz-de-maree-de-litiges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=48745","title":{"rendered":"R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : halte au d\u00e9marchage &#8211; Un raz-de-mar\u00e9e de litiges"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"5262923224\";\n    google_ad_width = 300;\n    google_ad_height = 250;\n<\/script><br \/>\n<!-- recette --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Plus de 10 ans apr\u00e8s le Grenelle de l\u2019environnement et 3 ans apr\u00e8s la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique, la <a href=\"https:\/\/www.entouca.com\/fr\/32-l-histoire-en-france-ed2017\">France<\/a> peine toujours \u00e0 atteindre ses objectifs de r\u00e9novations de logements pour lutter contre le changement climatique1. L\u2019UFC-Que Choisir, alert\u00e9e par une fulgurante recrudescence de litiges li\u00e9s au d\u00e9marchage pour les travaux de r\u00e9novation dans ses associations locales depuis fin 2016, rend publique une \u00e9tude exclusive qui l\u00e8ve le voile sur ces m\u00e9faits. Ceux-ci menacent, en effet, de plomber les ambitions environnementales du pays et le portefeuille des Fran\u00e7ais. Forte du constat que ni la Loi Hamon de 2014, ni les engagements des banques qui financent ces travaux n\u2019ont permis de mettre un terme aux pratiques nocives de certains professionnels, l\u2019association appelle les pouvoirs publics \u00e0 avancer sans tarder vers un cadre juridique protecteur des consommateurs pour renouer avec la confiance et relever le d\u00e9fi de la transition \u00e9cologique des logements.<\/p>\n<p><strong>Une vague de litiges sans pr\u00e9c\u00e9dent<br \/>\n<\/strong><br \/>\nAlors que plus d\u2019un consommateur sur trois a \u00e9t\u00e9 d\u00e9march\u00e9 pour souscrire des installations fonctionnant \u00e0 l\u2019\u00e9nergie renouvelable en 20172, l\u2019association \u00e9value \u00e0 plus de 17,3 millions d\u2019euros le montant total du pr\u00e9judice subi depuis 2007, soit pr\u00e8s de 20000 euros par dossier, par des consommateurs ayant signal\u00e9 leur litige \u00e0 nos associations locales.<br \/>\nSi les mesures de la Loi Hamon et la fin de certains cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts mal calibr\u00e9s avaient endigu\u00e9, en 2014, un premier afflux de pratiques litigieuses, l\u2019UFC-Que Choisir alerte les pouvoirs publics sur une nouvelle d\u00e9ferlante de litiges, d\u2019une vigueur sans pr\u00e9c\u00e9dent, depuis fin 2016. En effet, en seulement 9 mois, plus de 3,7 millions d\u2019euros de pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire, soit 21 % du volume total recens\u00e9 depuis 2007, ont \u00e9t\u00e9 ponctionn\u00e9s au d\u00e9triment des consommateurs, en particulier aupr\u00e8s des personnes les plus vuln\u00e9rables qui repr\u00e9sentent 8 % des dossiers.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9marchage : des pratiques commerciales nocives \u00e0 toutes les \u00e9tapes<br \/>\n<\/strong><br \/>\nPour mieux comprendre les difficult\u00e9s des consommateurs qui r\u00e9alisent des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique lors d\u2019un d\u00e9marchage, l\u2019UFC-Que Choisir a pass\u00e9 au crible 309 litiges trait\u00e9s par ses associations locales depuis 2015. L\u2019\u00e9tude montre que les pratiques nocives de certains professionnels perdurent \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la relation commerciale.<br \/>\nAinsi, lors du d\u00e9marchage plus d\u2019un dossier sur quatre (28 %) r\u00e9v\u00e8le des techniques de vente pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019agressives voire trompeuses, qui se manifestent notamment par des sollicitations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou des ruses visant \u00e0 faire croire aux consommateurs qu\u2019ils ne sont engag\u00e9s ni dans la souscription de travaux ni dans la demande d\u2019un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation.<br \/>\nUne fois les contrats sign\u00e9s et alors que les consommateurs peuvent encore se r\u00e9tracter pendant 14 jours, notre \u00e9tude souligne \u00e9galement les man\u0153uvres de certaines soci\u00e9t\u00e9s qui multiplient les astuces pour y faire obstacle (22 % des dossiers) : des formulaires de r\u00e9tractation absents, des bons de commande antidat\u00e9s voire des tentatives d\u2019intimidation de leurs commerciaux.<br \/>\nEnfin, une fois les travaux livr\u00e9s, 43 % des consommateurs qui ont contact\u00e9 une de nos associations locales t\u00e9moignent que les installations propos\u00e9es s\u2019av\u00e8rent bien moins rentables qu\u2019annonc\u00e9es avec des performances nettement inf\u00e9rieures aux all\u00e9gations effectu\u00e9es, quand elles ne sont pas tout simplement d\u00e9fectueuses.<\/p>\n<p><strong>Installations photovolta\u00efques : le symbole des d\u00e9faillances des contr\u00f4les des banques<br \/>\n<\/strong><br \/>\nNotre analyse de 276 contrats de cr\u00e9dit souscrits lors d\u2019un d\u00e9marchage souligne, enfin, le r\u00f4le majeur des banques qui, par le biais de leurs partenariats, permettent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s peu scrupuleuses de mener \u00e0 bien leurs activit\u00e9s malfaisantes en assurant le financement des op\u00e9rations commerciales en cause. Au sein de ce d\u00e9solant palmar\u00e8s, les filiales de BNP Paribas (Solf\u00e9a, Cetelem, Sygma Banque, Domofinance) se distinguent en concentrant, \u00e0 elles seules, pr\u00e8s des deux tiers des financements des op\u00e9rations litigieuses recens\u00e9es par l\u2019UFC-Que Choisir depuis 2007.<br \/>\nL\u2019\u00e9tude des projets photovolta\u00efques, symboles du d\u00e9marchage pernicieux, qui repr\u00e9sentent pr\u00e8s 64 % des encours litigieux (24350 euros par dossier) r\u00e9v\u00e8le que les \u00e9tablissements bancaires ont concouru au financement d\u2019installations en pure perte pour les consommateurs. Au regard des tarifs exorbitants pratiqu\u00e9s par les d\u00e9marcheurs, pr\u00e8s de deux fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des professionnels traditionnels, aux solutions techniques propos\u00e9es ainsi qu\u2019au faible niveau d\u2019ensoleillement des zones d\u2019installation, le seuil de rentabilit\u00e9 de certains investissements ne pouvait \u00eatre atteint, au mieux, que 35 ans apr\u00e8s leur pose. Quand on sait que la dur\u00e9e de vie de ces \u00e9quipements est pr\u00e8s de dix ans moins longue (environ 25 ans), on ne peut que s\u2019interroger sur le s\u00e9rieux de la s\u00e9lection par les banques de leurs partenaires d\u00e9marcheurs. <\/p>\n<p>Alors que le plan r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents est en cours de concertation, l\u2019UFC-Que Choisir, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 permettre aux consommateurs de r\u00e9duire les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques de leur logement ainsi qu\u2019\u00e0 mettre un terme aux pratiques nocives des aigrefins du secteur :<\/p>\n<p>&#8211;    Publie un recensement de soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles l\u2019association constate de nombreux signalements ;<\/p>\n<p>&#8211;    Met \u00e0 la disposition de tous des lettres-types pour aider les consommateurs en cas de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un d\u00e9marchage pour des travaux de r\u00e9novation et rappelle que son r\u00e9seau d\u2019associations locales peut les accompagner lors d\u2019un litige avec un professionnel ;<\/p>\n<p>&#8211;    Rappelle son opposition \u00e0 la libert\u00e9 du d\u00e9marchage pour les travaux de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique compte tenu des pr\u00e9judices que cette pratique occasionne pour les consommateurs ;<\/p>\n<p>&#8211;    A d\u00e9faut de son interdiction, demande aux pouvoirs publics d\u2019avancer sans tarder vers un cadre juridique permettant d\u2019assainir les pratiques ainsi qu\u2019apporter une indispensable confiance et s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 sur le secteur qui n\u00e9cessite :  \u200f<br \/>\n\u200eo    Une responsabilisation accrue des \u00e9tablissements bancaires qui financent les travaux portant \u00e0 la fois sur la qualit\u00e9 de la formation du contrat que sur la parfaite ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des prestations ;<br \/>\no    La validation des travaux souscrits \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9marchage et financ\u00e9s par un cr\u00e9dit affect\u00e9, tant en amont qu\u2019en aval, par un expert ind\u00e9pendant ;<br \/>\no    La requalification syst\u00e9matique des cr\u00e9dits qui financent les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en tant que cr\u00e9dits affect\u00e9s.<\/p>\n<p><em>1 Voir notre\u00a0<a href=\"https:\/\/www.quechoisir.org\/action-ufc-que-choisir-renovation-energetique-performance-zero-des-professionnels-n23361\/?dl=21807\">\u00e9tude de d\u00e9cembre\u00a02016 sur la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>.<br \/>\n2\u00a0\u00ab\u00a035\u00a0%\u00a0des consommateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9march\u00e9s concernant l\u2019installation de mat\u00e9riel fonctionnant avec des \u00e9nergies renouvelables comme des panneaux solaires\u00a0\u00bb in Barom\u00e8tre Energie-Info du m\u00e9diateur national de l\u2019Energie, septembre\u00a02017. Sondage r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon de 1500\u00a0foyers repr\u00e9sentatifs.<\/em><\/p>\n<p><center><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"0407761596\";\n    google_ad_width = 728;\n    google_ad_height = 90;\n<\/script><br \/>\n<!-- 728x90, date de cr\u00e9ation 15\/09\/09 --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plus de 10 ans apr\u00e8s le Grenelle de l\u2019environnement et 3 ans apr\u00e8s la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique, la France peine toujours \u00e0 atteindre ses objectifs de r\u00e9novations de logements pour lutter contre le changement climatique1. 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