{"id":47714,"date":"2017-09-14T10:54:37","date_gmt":"2017-09-14T10:54:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=47714"},"modified":"2017-09-14T10:54:37","modified_gmt":"2017-09-14T10:54:37","slug":"projet-de-loi-logement-un-parti-pris-defficacite-pour-les-permis-de-construire-par-marc-gedoux-president-de-pierre-etoile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=47714","title":{"rendered":"Projet de loi logement : un parti pris d&rsquo;efficacit\u00e9 pour les permis de construire Par Marc Gedoux, Pr\u00e9sident de Pierre Etoile"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"5262923224\";\n    google_ad_width = 300;\n    google_ad_height = 250;\n<\/script><br \/>\n<!-- recette --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Quand 70 %  des \u00e9lus locaux asphyxient la production r\u00e9sidentielle\u2026<\/p>\n<p>Le candidat Macron l&rsquo;avait annonc\u00e9 : s&rsquo;il \u00e9tait \u00e9lu, il cr\u00e9erait les conditions d&rsquo;un choc de l&rsquo;offre pour le logement, c&rsquo;est-\u00e0-dire un \u00e9lan de constructions r\u00e9sidentielles nouvelles. Bien que le secret de ce que sera le projet de loi pr\u00e9par\u00e9 par Jacques M\u00e9zard, ministre de la coh\u00e9sion des territoires, soit bien gard\u00e9, tout porte \u00e0 croire que les engagements pris devant les \u00e9lecteurs seront tenus.<\/p>\n<p>Il est question, dans les zones tendues qui p\u00e2tissent d&rsquo;un manque cruel de logements, de d\u00e9cr\u00e9ter des op\u00e9rations d&rsquo;int\u00e9r\u00eat national. L\u00e0, l&rsquo;\u00c9tat se r\u00e9servera le droit de reprendre la main sur les maires qui sont r\u00e9ticents \u00e0 d\u00e9livrer des autorisations de construire. On entend que ce serait un changement d\u2019opinion sur la d\u00e9centralisation et un crime de l\u00e8se-majest\u00e9 envers les \u00e9lus locaux concern\u00e9s. Ceux qui portent ces critiques ignorent sans doute ce qui se passe en pratique dans les territoires. Ils ne savent pas quel usage trop de maires font de leurs pr\u00e9rogatives d&rsquo;urbanisme. Le malthusianisme de ces maires, qui ne fait \u00e9videmment pas oublier le dynamisme des autres, est devenu une des causes de l&rsquo;insuffisance de l&rsquo;offre de logements neufs. On ne parle plus des 500 000 unit\u00e9s longtemps pr\u00e9sent\u00e9es comme n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;\u00e9quilibre du pays. Au fond, cette estimation pr\u00e9sentait l&rsquo;inconv\u00e9nient de donner le sentiment d&rsquo;un mal \u00e9tale, alors qu&rsquo;il concerne essentiellement les communes dont les maires se refusent \u00e0 favoriser la construction, par frilosit\u00e9 envers l&rsquo;opposition au changement de leurs administr\u00e9s ou pour d\u2019autres, par peur de renouvellement de la population et d&rsquo;\u00e9volution de sa sociologie.<\/p>\n<p>Ils r\u00e9pondent quand ils sont mis en cause qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas les moyens de d\u00e9velopper les services, que de nouveaux arrivants dans leurs communes ne manqueront pas d&rsquo;exiger, \u00e9coles, cr\u00e8ches ou antennes de police. Ces arguments ne tiennent pas : les m\u00e9nages apportent de la richesse, consomment sur place, font vivre les commerces et les entreprises qui les fournissent. En clair, s&rsquo;ils co\u00fbtent un peu, ce sont des investissements vite compens\u00e9s et au-del\u00e0. Combien de maires, ainsi, ne mettent pas en \u0153uvre les r\u00e8gles d&rsquo;urbanisme \u00e0 l&rsquo;\u00e9dification desquelles ils ont pris part. Il est vrai que cette comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019an dernier aux Territoires ou aux intercommunalit\u00e9s: les plans locaux d\u2019urbanisme ne sont pas appliqu\u00e9s et les projets de construction tombent \u00e0 l&rsquo;eau par la suppression autoritaire d\u2019un ou plusieurs \u00e9tages, rendant leur \u00e9quilibre financier impossible. Lorsqu&rsquo;ils c\u00e8dent des terrains, propri\u00e9t\u00e9 de leur ville, ces maires qui pr\u00e9f\u00e8rent l&rsquo;immobilit\u00e9 au mouvement choisissent presque toujours les plus offrants, quels que soient leur vision et leur projet, plut\u00f4t que de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la ma\u00eetrise de l&rsquo;accessibilit\u00e9 des prix ou encore \u00e0 la mixit\u00e9 bien pens\u00e9e. De cette mani\u00e8re, ils se prot\u00e8gent de la suspicion d&rsquo;appauvrir leur commune. Les consid\u00e9rations politiques les plus \u00e9troites l&#8217;emportent sur l&rsquo;objectif de loger la population.<\/p>\n<p>On entend aussi que le pouvoir qui serait conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 terme par la loi ALUR aux intercommunalit\u00e9s pour la d\u00e9livrance des permis de construire suffirait \u00e0 r\u00e9gler ce probl\u00e8me. Ce transfert de comp\u00e9tence constituerait un progr\u00e8s ind\u00e9niable, en diluant les blocages sensibles \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelon communal. N\u00e9anmoins, les maires peu enclins \u00e0 construire sont majoritaires. Qui sait par exemple qu&rsquo;en Ile-de-France 20% des maires sont \u00e0 l&rsquo;origine de 100% des quelque 35 000 logements construits chaque ann\u00e9e&#8230; quand le double permettrait p\u00e9niblement de r\u00e9pondre aux besoins ? C\u2019est ainsi que 70% des \u00e9lus locaux \u00e9touffent la production r\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>Bref, se mettre en situation l\u00e9gale de d\u00e9livrer les permis de construire est pour l&rsquo;\u00c9tat une mesure de salut public. Il faut le dire sans ambages et souhaiter que le Parlement ne st\u00e9rilise pas la volont\u00e9 du Chef de l&rsquo;\u00c9tat sur ce point crucial pour l&rsquo;avenir de notre pays.<\/p>\n<p><center><script type=\"text\/javascript\">\n    google_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n    google_ad_slot = \"0407761596\";\n    google_ad_width = 728;\n    google_ad_height = 90;\n<\/script><br \/>\n<!-- 728x90, date de cr\u00e9ation 15\/09\/09 --><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand 70 % des \u00e9lus locaux asphyxient la production r\u00e9sidentielle\u2026 Le candidat Macron l&rsquo;avait annonc\u00e9 : s&rsquo;il \u00e9tait \u00e9lu, il cr\u00e9erait les conditions d&rsquo;un choc de l&rsquo;offre pour le logement, c&rsquo;est-\u00e0-dire un \u00e9lan de constructions r\u00e9sidentielles nouvelles. 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