{"id":38052,"date":"2014-05-16T08:55:54","date_gmt":"2014-05-16T08:55:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=38052"},"modified":"2014-05-16T08:59:23","modified_gmt":"2014-05-16T08:59:23","slug":"observatoire-des-syndics-un-constat-qui-manque-vraiment-d%e2%80%99alur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=38052","title":{"rendered":"Observatoire des syndics : Un constat qui manque vraiment d\u2019ALUR !"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Alors que s\u2019ouvre la p\u00e9riode des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9s et que la loi ALUR pr\u00e9voit de nouvelles obligations dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur s\u2019\u00e9tale dans le temps, l\u2019UFC-Que Choisir et l\u2019ARC publient les r\u00e9sultats actualis\u00e9s de leur observatoire des syndics. Sur la base de ce regrettable \u00e9tat des lieux, les deux associations publient \u00e0 destination des copropri\u00e9taires  un vrai\/faux p\u00e9dagogique sur la loi ALUR et interpellent  les pouvoirs publics pour que les d\u00e9crets d\u2019application coupent d\u00e9finitivement court aux abus encore et toujours constat\u00e9s.<\/p>\n<p>Au moment o\u00f9 les syndics usent et abusent de la Loi ALUR comme argument pour justifier des augmentations tarifaires, l\u2019UFC-Que Choisir et l\u2019ARC ont pass\u00e9 au crible les diff\u00e9rentes offres contractuelles propos\u00e9es en 2014 (1) par les syndics de copropri\u00e9t\u00e9. Le r\u00e9sultat est aussi d\u00e9solant qu\u2019en 2013, voire plus affligeant : entre la persistante pr\u00e9sentation artificieuse de leurs forfaits, la prolif\u00e9ration des clauses abusives dans leurs contrats, et les prix excessifs des prestations particuli\u00e8res, sans parler des violations de certaines nouvelles obligations de la Loi ALUR, on peut vraiment se demander si le cr\u00e9do des syndics n\u2019est pas \u00ab le changement, c\u2019est maintenons ! \u00bb. <!--more--><\/p>\n<p><strong>Prix, pr\u00e9sentation : des \u00ab forfaits \u00bb autant en trompe l&rsquo;oeil<\/strong><\/p>\n<p>Bien que la Loi ALUR fasse du compte bancaire s\u00e9par\u00e9 -compte au nom du syndicat de copropri\u00e9taires et non du syndic- le principe et, ce, sans discrimination tarifaire, les syndics continuent d\u2019appliquer encore et toujours, \u00e0 l\u2019exception de Citya, un surco\u00fbt abusif par rapport au compte unique compris entre 20 et 29 %. Ce  surco\u00fbt moyen de 23,6% est dix fois sup\u00e9rieur aux int\u00e9r\u00eats financiers que le syndicat pourrait percevoir avec le compte s\u00e9par\u00e9. Pire, 3 formules (Nexity Classique, Foncia 1 par 1 et Foncia Horizon) pratiquent aujourd\u2019hui un surco\u00fbt encore plus important qu\u2019en 2013. R\u00e9sultat: 9 copropri\u00e9t\u00e9s sur 10 sont toujours au compte unique alors m\u00eame que celui-ci leur est plus d\u00e9favorable. En raison de la souplesse de la Loi ALUR qui permet l\u2019\u00e9talement du passage au compte s\u00e9par\u00e9 sans majoration tarifaire jusqu\u2019en 2018, le risque est donc grand que certains syndics cherchent \u00e0 l\u2019imposer d\u00e8s maintenant avec un juteux surco\u00fbt.  Outre ce tr\u00e8s cher compte s\u00e9par\u00e9, les syndics continuent le scandale des vrais-faux forfaits \u00ab tout compris \u00bb, qui n\u2019ont de tout inclus que le nom.  Les syndics pr\u00e9sentent comme des prestations particuli\u00e8res \u00ab incluses \u00bb dans des forfaits globaux des prestations obligatoires et masquent une kyrielle de prestations particuli\u00e8res connexes payantes : pas moins de 11 pour le \u00abforfait\u00bb de Nexity et 18 pour le contrat \u00ab Horizon Plus \u00bb de Foncia !<\/p>\n<p><strong>Clauses abusives\/illicites : encore un trop grand lot de clauses probl\u00e9matiques<\/strong><\/p>\n<p>Les clauses que nous qualifions, \u00e0 l\u2019appui des recommandations de la Commission des clauses abusives ou de la jurisprudence, d\u2019abusives\/illicites continuent de prolif\u00e9rer dans les contrats. Avec une moyenne de 17 clauses sur les 7  contrats \u00e9tudi\u00e9s, le record (25) incombe cette ann\u00e9e encore \u00e0 Foncia avec son contrat \u00ab Formule 1 par 1 \u00bb. L\u2019objet de ces clauses porte avant tout sur les doubles r\u00e9mun\u00e9rations ou les facturations illicites qui viennent charger financi\u00e8rement les syndicats de copropri\u00e9taires (frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire comme des locations de salle) ou le copropri\u00e9taire individuel (d\u00e9livrance d\u2019informations pour le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ou actualisation de l\u2019\u00e9tat dat\u00e9).<\/p>\n<p><strong>Des prestations particuli\u00e8res aux tarifs particuli\u00e8rement excessifs<\/strong><\/p>\n<p>Ayant augment\u00e9 2,5 fois plus que l\u2019inflation, les prestations particuli\u00e8res viennent consid\u00e9rablement rench\u00e9rir les honoraires de syndic, avant tout en raison des m\u00e9thodes toujours aussi contestables de fixation des prix: malgr\u00e9 l\u2019obligation de Loi ALUR entr\u00e9e en vigueur en mars 2014 de sortir des contrats la r\u00e9mun\u00e9ration en pourcentage pour travaux exceptionnels, les honoraires de travaux restent ainsi, \u00e0 l\u2019exception d\u2019IMMO DE France, ind\u00fbment index\u00e9s sur le montant des travaux \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 et sans d\u00e9gressivit\u00e9 (pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 7,2 % pour Nexity et m\u00eame 7,8% pour LOISELET). Aussi, demeure l\u2019intol\u00e9rable loterie tarifaire li\u00e9e aux prestations pay\u00e9es \u00e0 la vacation (20 pour le contrat classique de Nexity), dont le montant varie en fonction de l\u2019heure d\u2019intervention et de la qualit\u00e9 de l\u2019intervenant choisi par le seul syndic. Enfin, pour certaines prestations particuli\u00e8res dites \u00abprivatives \u00bb (pour mutation d\u2019un lot ou impay\u00e9s de charges), les syndics continuent de tirer profit de l\u2019extr\u00eame captivit\u00e9 dans laquelle se retrouvent les copropri\u00e9taires pour surfacturer la prestation. Par exemple, pas moins de  420 euros sont r\u00e9clam\u00e9s par Foncia pour la simple transmission d\u2019un dossier \u00e0 un avocat. Pire, l\u2019\u00e9tat dat\u00e9 est factur\u00e9 480 euros en moyenne !<\/p>\n<p>D\u00e9cid\u00e9es \u00e0 ce que le march\u00e9 soit v\u00e9ritablement assaini, et alors que les d\u00e9crets d\u2019application de la Loi ALUR se font cruellement attendre, l\u2019UFC-Que Choisir et l\u2019ARC, tout en r\u00e9it\u00e9rant leur demande d\u2019\u00eatre enfin re\u00e7us par la Ministre du Logement, passent \u00e0 l\u2019action en :<\/p>\n<p>&#8211; Informant les copropri\u00e9taires quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entr\u00e9e en vigueur, gr\u00e2ce \u00e0 un vrai-faux leur permettant de d\u00e9masquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.<br \/>\n&#8211; Pressant la DGCCRF de diligenter des contr\u00f4les des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de sanctionner les manquements<br \/>\n&#8211; Adressant aujourd\u2019hui \u00e0 la Ministre du Logement des projets de textes pour les d\u00e9crets d\u2019application de la Loi ALUR, plus particuli\u00e8rement sur le contrat-type  et sur la liste strictement limitative des prestations particuli\u00e8res facturables, et sur les pr\u00e9conisations quant au montant plafond des frais privatifs.<\/p>\n<p><em>(1) L\u2019analyse a port\u00e9 sur les 7 contrats type repr\u00e9sentant 70% du march\u00e9 : Foncia formule \u00ab 1 par 1 \u00bb, Foncia \u00ab Horizon \u00bb, Nexity \u00ab Classique \u00bb, Nexity \u00ab Forfait \u00bb, Citya, Immo de France, Loiselet&#038;Daigremont. Par ailleurs, pour l\u2019analyse tarifaire, l\u2019Observatoire a utilis\u00e9 la base de donn\u00e9es OSCAR de l\u2019ARC, recensant 932 contrats.<\/em><\/p>\n<p><center><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"ca-pub-2913804460579993\";\n\/* Comm *\/\ngoogle_ad_slot = \"9074092525\";\ngoogle_ad_width = 468;\ngoogle_ad_height = 15;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/center><\/p>\n<table border=\"0\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<div class=\"fb-like\" data-send=\"false\" data-layout=\"button_count\" data-width=\"150\" data-show-faces=\"false\"><\/div>\n<\/td>\n<td><script src=\"\/\/platform.linkedin.com\/in.js\" type=\"text\/javascript\">lang: fr_FR<\/script><script type=\"IN\/Share\" data-counter=\"right\"><\/script><\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/twitter.com\/share\" class=\"twitter-share-button\" data-count=\"horizontal\" data-via=\"IciOnVousVoit\" data-lang=\"fr\">Tweeter<\/a><script type=\"text\/javascript\" src=\"\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\"><\/script><\/td>\n<tr>\n<td><a href=\"http:\/\/www.scoop.it\" class=\"scoopit-button\" scit-position=\"horizontal\" >Scoop.it<\/a><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/www.scoop.it\/button\/scit.js\"><\/script><\/td>\n<td><script type=\"text\/javascript\">var viadeoWidgetsJsUrl = document.location.protocol+\"\/\/widgets.viadeo.com\";(function(){var e = document.createElement('script'); e.type='text\/javascript'; e.async = true;e.src = viadeoWidgetsJsUrl+'\/js\/viadeowidgets.js'; var s = document.getElementsByTagName('head')[0]; s.appendChild(e);})();<\/script><\/p>\n<div class=\"viadeo-share\" data-display=\"btnlight\" data-count=\"right\" data-align=\"left\" data-partner-id=\"forzoovrqaoAviDtoqEjyhtvVo\"><\/div>\n<\/td>\n<td><g:plusone><\/g:plusone><\/td>\n<\/tr>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que s\u2019ouvre la p\u00e9riode des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9s et que la loi ALUR pr\u00e9voit de nouvelles obligations dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur s\u2019\u00e9tale dans le temps, l\u2019UFC-Que Choisir et l\u2019ARC publient les r\u00e9sultats actualis\u00e9s de leur observatoire des syndics. 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