{"id":3785,"date":"2010-06-08T14:52:27","date_gmt":"2010-06-08T14:52:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=3785"},"modified":"2010-06-08T14:52:27","modified_gmt":"2010-06-08T14:52:27","slug":"accession-a-la-propriete-des-pistes-de-reformes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=3785","title":{"rendered":"Accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 : des pistes de r\u00e9formes"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 250x250, date de cr\u00e9ation 28\/04\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"1337509044\";\ngoogle_ad_width = 250;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Favoriser l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait un des engagements du candidat  Nicolas Sarkozy.<\/strong><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, c\u2019est dans une p\u00e9riode d\u00e9licate, o\u00f9 il faut autant m\u00e9nager  les d\u00e9penses publiques qu\u2019aider les m\u00e9nages, que se construit le travail de la r\u00e9forme des outils d\u2019aide \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n<p>Retour sur les changements qui pourraient voir le jour en mati\u00e8re de <a href=\"http:\/\/www.cyberpret.com\/pret-immobilier.html\">pr\u00eat immobilier<\/a> et d\u2019aides au logement \u2026 <\/p>\n<p><strong>\u00ab 5 sigles plus ou moins bizarro\u00efdes que personne ne comprend \u00bb<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab 5 sigles plus ou moins bizarro\u00efdes que personne ne comprend \u00bb ; c\u2019est ainsi que Beno\u00eet Apparu, qualifie les cinq principales aides \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 qui sont actuellement propos\u00e9es aux fran\u00e7ais. Les produits d\u2019accession sociale tels que le <a href=\"http:\/\/www.cyberpret.com\/pret-immobilier-taux-zero.html\">PTZ<\/a>, le Pass-Foncier, la d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt, le PEL sont devenus illisibles.<!--more--> Il est vrai qu\u2019avec les changements al\u00e9atoires, il est difficile de s\u2019y retrouver, de comprendre et surtout de faire le tri des aides et des mesures d\u00e9ploy\u00e9es en faveur du logement. Une refonte globale des dispositifs d\u2019accession est donc n\u00e9cessaire et se pr\u00e9pare afin de cr\u00e9er des \u00ab outils d\u2019aide \u00e0 l\u2019accession plus efficaces, permettant de rendre plus solvables les classes moyennes, tout en d\u00e9pensant moins \u00bb, comme le souhaite le secr\u00e9taire d\u2019\u00e9tat au logement.<\/p>\n<p><strong>Faire mieux avec moins<\/strong><\/p>\n<p>Rassembler les aides, faire un seul, voire deux produits, telle est l\u2019ambition du gouvernement. C\u2019est d\u2019ailleurs le moment d\u2019y songer puisque le doublement du PTZ et le Pass-foncier prennent fin cette ann\u00e9e.<br \/>\nLes discussions en cours portent donc sur le pass-foncier, le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro,  le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt, mais aussi sur les APL m\u00eame si Beno\u00eet Apparu ne souhaite pas y toucher alors que Fran\u00e7ois Fillon de son cot\u00e9 veut \u00e9conomiser 6 milliards d\u2019euros sur les trois prochaines ann\u00e9es. Il faudra donc bel et bien trouver des sources d\u2019\u00e9conomies.<br \/>\nAinsi, faire mieux avec moins s\u2019annonce une entreprise difficile \u00e0 r\u00e9aliser. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9finir clairement le public vis\u00e9 et de le cibler comme le souligne Beno\u00eet Apparu dans La Tribune: \u00ab nous devons aussi d\u00e9terminer si nous privil\u00e9gierons les personnes qui acc\u00e8dent pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou inclurons aussi les \u00ab secundo-acc\u00e9dants \u00bb\u00bb.<br \/>\nCette nouvelle r\u00e9forme annonce donc des avantages mais aussi des inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 la restriction budg\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Les points n\u00e9gatifs<\/strong><\/p>\n<p>Les anciennes mesures prises pour calmer la crise qui  connaissent un r\u00e9el succ\u00e8s mais qui co\u00fbtent ch\u00e8res, arrivent \u00e0 terme et ne seront pas reconduites telles quelles.<br \/>\nLe plan de relance gouvernemental de D\u00e9cembre 2008 qui comprenait le doublement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et la cr\u00e9ation du pass-foncier pour les primo-acc\u00e9dants, va prendre fin cette ann\u00e9e.<br \/>\nQuant au dispositif Scellier, qui conna\u00eet lui aussi un immense succ\u00e8s, il va \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 avec une r\u00e9vision des plafonds de loyers et interdit dans certaines communes. Le taux de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t va \u00eatre abaiss\u00e9 d\u00e8s l\u2019an prochain, puisque de  25 % pour les investissements effectu\u00e9s cette ann\u00e9e, il passera \u00e0  15 % pour les investissements en 2011 et \u00e0 10 % en 2012. En revanche, le dispositif est favoris\u00e9 pour les logements BBC pour lesquels la r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4t sera toujours de 25 % en 2011 et de 20 % en 2012. L\u2019environnement reste donc une pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de logement. Ajoutons que la loi Grenelle 2 pr\u00e9voit d\u2019obliger le vendeur d\u2019un bien immobilier \u00e0 effectuer un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 afficher la consommation du logement sur l\u2019annonce immobili\u00e8re.<br \/>\nEnfin, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t portant sur la r\u00e9sidence principale pourrait \u00eatre lui aussi supprim\u00e9 en 2011.<\/p>\n<p><strong>Les points positifs<\/strong><\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sera certainement supprim\u00e9 ou plut\u00f4t fusionn\u00e9 avec d\u2019autres aides pour \u00eatre vers\u00e9 instantan\u00e9ment \u00e0 l\u2019emprunteur et ainsi se faire ressentir  imm\u00e9diatement.<br \/>\nConcernant le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, il pourrait \u00eatre d\u00e9sormais ouvert aux emprunteurs qui n\u2019ont pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 leur nom. Les jeunes acqu\u00e9reurs qui sont encore domicili\u00e9s chez leurs parents pourraient par exemple b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pr\u00eat immobilier \u00e0 taux z\u00e9ro pour l\u2019achat de leur logement. Ce qui n\u2019est pas possible \u00e0 ce jour. De plus, l\u2019\u00e9tat des lieux obligatoire pour l\u2019achat d\u2019un bien de plus de 20 ans serait supprim\u00e9.<br \/>\nUn autre point non n\u00e9gligeable concerne les plafonds de ressources pour b\u00e9n\u00e9ficier du <a href=\"http:\/\/www.cyberpret.com\/pret-accession-sociale.html \">pr\u00eat accession sociale<\/a> qui seront abaiss\u00e9s afin d\u2019encourager davantage de m\u00e9nages dans la r\u00e9alisation de leur projet immobilier.<br \/>\nEnfin, pour les locataires les plus en difficult\u00e9s, la nouvelle <a href=\"http:\/\/www.assurance-grl.info\/\">GRL<\/a> va leur ouvrir des possibilit\u00e9s de logement tout en rassurant les propri\u00e9taires bailleurs.<br \/>\nAinsi, la r\u00e9forme des outils d\u2019aide \u00e0 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 devrait \u00e0 la fois dans un souci de restriction des d\u00e9penses mais aussi de clart\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 viser davantage les classes moyennes et avoir un effet plus imm\u00e9diat.<br \/>\nAttendons de voir quelles seront les mesures  d\u00e9finitivement  mises en place en esp\u00e9rant que les pr\u00e9occupations actuelles restent \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Favoriser l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait un des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. 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