{"id":22811,"date":"2012-01-13T13:45:59","date_gmt":"2012-01-13T13:45:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=22811"},"modified":"2012-01-13T13:45:59","modified_gmt":"2012-01-13T13:45:59","slug":"un-an-plus-tard-les-tunisiens-attendent-encore-la-reforme-demandee-sur-le-plan-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=22811","title":{"rendered":"Un an plus tard, les Tunisiens attendent encore la r\u00e9forme demand\u00e9e sur le plan des droits humains"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Le gouvernement provisoire tunisien n&rsquo;a toujours pas men\u00e9 la r\u00e9forme d&rsquo;ensemble que les manifestants r\u00e9clamaient il y a un an dans le domaine des droits humains, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International vendredi 13 janvier.<\/strong><\/p>\n<p>Un an apr\u00e8s la fuite de l&rsquo;ancien pr\u00e9sident Zine el Abidine Ben Ali, les autorit\u00e9s ont pris quelques premi\u00e8res mesures positives, notamment en adoptant des trait\u00e9s importants relatifs aux droits humains et en accordant davantage de libert\u00e9 aux m\u00e9dias et aux organisations de d\u00e9fense des droits fondamentaux.<\/p>\n<p>Cependant, Amnesty International a regrett\u00e9 que les forces de s\u00e9curit\u00e9 du pays ne soient toujours pas soumises \u00e0 l&rsquo;obligation de rendre des comptes et que les victimes de violations des droits humains continuent \u00e0 attendre que justice soit faite.<\/p>\n<p>\u00ab Le gouvernement provisoire a pris quelques d\u00e9cisions encourageantes sur la voie de la r\u00e9forme dans le domaine des droits humains \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d&rsquo;Amnesty International. \u00ab Mais pour de nombreux Tunisiens, le rythme du changement est trop lent. \u00bb<!--more--><\/p>\n<p>\u00ab Nous ne pourrons pas affirmer que la volont\u00e9 politique n\u00e9cessaire \u00e0 un v\u00e9ritable changement sur le plan des droits humains existe avant d&rsquo;avoir sous les yeux une nouvelle constitution consacrant les droits fondamentaux, l&rsquo;obligation de rendre des comptes pour les violations commises et l&rsquo;\u00e9tablissement de l&rsquo;\u00e9tat de droit. \u00bb<\/p>\n<p><strong>Questions pressantes<\/strong><\/p>\n<p>Amnesty International a indiqu\u00e9 que les autorit\u00e9s devaient faire de la refonte totale des forces de s\u00e9curit\u00e9 une priorit\u00e9 urgente pour 2012.<\/p>\n<p>En mars 2011, la tr\u00e8s crainte Direction de la s\u00fbret\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat, coupable de violations pendant des ann\u00e9es sous le pr\u00e9sident Ben Ali, a \u00e9t\u00e9 dissoute. On craint cependant que ses membres n&rsquo;aient simplement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans d&rsquo;autres organes, dont le fonctionnement reste opaque et qui ne sont pas soumis \u00e0 l&rsquo;obligation de rendre des comptes.<\/p>\n<p>Amnesty International a recens\u00e9 depuis le d\u00e9part du pr\u00e9sident Ben Ali plusieurs cas dans lesquels des actions de protestation et des sit-ins ont \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9s par la force et des manifestants ont \u00e9t\u00e9 rou\u00e9s de coups.<\/p>\n<p>L&rsquo;organisation a demand\u00e9 au gouvernement tunisien de diffuser certaines consignes claires relatives au recours \u00e0 la force et d&rsquo;\u00e9tablir un organe ind\u00e9pendant charg\u00e9 de surveiller le travail des forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;organisation a \u00e9galement estim\u00e9 que le gouvernement n&rsquo;a pas r\u00e9pondu de mani\u00e8re satisfaisante aux appels \u00e0 la justice pour les violations pass\u00e9es, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de celles commises lors du soul\u00e8vement ou de celles r\u00e9sultant de la r\u00e9pression ayant s\u00e9vi les 23 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>Selon les chiffres officiels, au moins 300 personnes sont mortes et 700 ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es pendant le soul\u00e8vement de d\u00e9cembre 2010 et janvier 2011.<\/p>\n<p>Alors que Zine el Abidine Ben Ali et des membres de sa famille ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u2013 certains par contumace \u2013 pour corruption et d&rsquo;autres infractions en juin, les Tunisiens ont d\u00fb attendre jusqu&rsquo;en novembre pour que l&rsquo;ancien pr\u00e9sident soit jug\u00e9, l\u00e0 aussi par contumace, de m\u00eame que 40 autres hauts fonctionnaires, pour l&rsquo;homicide de manifestants. Zine el Abidine Ben Ali est toujours en fuite en Arabie saoudite malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s tunisiennes pour obtenir son extradition.<\/p>\n<p>Une commission d&rsquo;\u00e9tablissement des faits sur les violations perp\u00e9tr\u00e9es lors des manifestations n&rsquo;a toujours pas rendu de rapport, et rares sont les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s d&rsquo;abus qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivis.<\/p>\n<p>Certains hauts responsables des forces de s\u00e9curit\u00e9 accus\u00e9s de violations ont au d\u00e9but tout simplement refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 un interrogatoire, et si des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9es sur quelques cas par des tribunaux civils, plusieurs juges n&rsquo;ont pas voulu ou pu mener \u00e0 bien des enqu\u00eates approfondies ou ind\u00e9pendantes.<\/p>\n<p>Les familles des personnes bless\u00e9es ou tu\u00e9es par les forces gouvernementales ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International que nombre des responsables pr\u00e9sum\u00e9s \u00e9taient toujours en libert\u00e9, et que certains d&rsquo;entre eux avaient \u00e9t\u00e9 promus \u00e0 des postes plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00ab Si le gouvernement souhaite v\u00e9ritablement prot\u00e9ger les droits humains et instaurer l&rsquo;\u00e9tat de droit, il ne peut rester insensible \u00e0 la qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 et de justice des proches des personnes tu\u00e9es ou bless\u00e9es, et il doit amener les responsables pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 rendre des comptes \u00bb, a poursuivi Hassiba Hadj-Sahraoui.<\/p>\n<p><strong>Avanc\u00e9es positives<\/strong><\/p>\n<p>Amnesty International a salu\u00e9 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s tunisiennes d&rsquo;adopter plusieurs trait\u00e9s internationaux d&rsquo;importance en mati\u00e8re de droits humains en 2011.<\/p>\n<p>La Tunisie a au cours de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e rejoint la Cour p\u00e9nale internationale et retir\u00e9 ses r\u00e9serves concernant la Convention sur l&rsquo;\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, de nombreuses femmes se sont plaintes de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 avec les hommes lors de la transition politique et d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 marginalis\u00e9es par les partis politiques, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 principalement des hommes en t\u00eate de liste pour les \u00e9lections.<\/p>\n<p>Parmi les autres \u00e9volutions positives, les prisonniers politiques et prisonniers d&rsquo;opinion plac\u00e9s en d\u00e9tention avant le soul\u00e8vement ont \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9, et le harc\u00e8lement et les restrictions syst\u00e9matiques inflig\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 d&rsquo;anciens prisonniers politiques ont pris fin. Aucun syst\u00e8me global de r\u00e9paration et de r\u00e9adaptation n&rsquo;a toutefois \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s le soul\u00e8vement, les organisations de d\u00e9fense des droits humains ont pu se r\u00e9unir librement pour la premi\u00e8re fois. La Ligue tunisienne des droits de l&rsquo;homme a ainsi organis\u00e9 son premier congr\u00e8s annuel depuis plus d&rsquo;une d\u00e9cennie en septembre, un \u00e9v\u00e9nement auquel a assist\u00e9 le Premier ministre du gouvernement provisoire.<\/p>\n<p>La nouvelle coalition gouvernementale a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e \u00e0 la suite des \u00e9lections d&rsquo;octobre. Le pr\u00e9sident tunisien par int\u00e9rim est Moncef Marzouki, un d\u00e9fenseur des droits humains adopt\u00e9 dans le pass\u00e9 comme prisonnier d&rsquo;opinion par Amnesty International.<\/p>\n<p>Lors d&rsquo;une rencontre avec la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, il a sign\u00e9 le Manifeste d&rsquo;Amnesty International pour le changement, s&rsquo;engageant \u00e0 mettre en \u0153uvre 10 mesures cl\u00e9s en faveur des droits humains.<\/p>\n<p><strong>Nouvelle constitution<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;organisation a soulign\u00e9 que la r\u00e9daction de la nouvelle constitution \u00e9tait une occasion d\u00e9terminante de mettre le respect des droits humains au c\u0153ur du fonctionnement des institutions du pays, et a demand\u00e9 que soient inscrits dans ce nouveau texte les principes de non-discrimination et d&rsquo;ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n<p>\u00ab L&rsquo;Assembl\u00e9e nationale constituante a d\u00e9sormais la lourde responsabilit\u00e9 de rompre avec les abus du pass\u00e9 et de veiller \u00e0 ce que les droits humains soient inscrits dans la Constitution \u00bb, a ajout\u00e9 Hassiba Hadj Sahraoui. \u00ab Elle doit saisir la chance qui lui est donn\u00e9e de r\u00e9diger une nouvelle constitution garantissant la protection des droits humains et de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 devant la loi. \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab Les Tunisiens ne vont pas se satisfaire de r\u00e9formes parcellaires. Un des facteurs d\u00e9terminants sera la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 faire respecter les droits \u00e9conomiques et sociaux en d\u00e9pit des difficult\u00e9s que cela repr\u00e9sente. \u00bb<\/p>\n<p><strong>Compl\u00e9ment d&rsquo;information<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement provisoire a ratifi\u00e9 plusieurs trait\u00e9s internationaux des droits humains de grande importance en 2011, parmi lesquels :<br \/>\n\u2022 le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;<br \/>\n\u2022 le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ;<br \/>\n\u2022 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es ;<br \/>\n\u2022 les autorit\u00e9s ont par ailleurs lev\u00e9 des r\u00e9serves sp\u00e9cifiques \u00e0 la Convention sur l&rsquo;\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes et<br \/>\n\u2022 en juillet 2011, la Tunisie est devenue le 116e \u00c9tat \u00e0 ratifier le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n<p><iframe src=\"http:\/\/www.facebook.com\/plugins\/like.php?href=http:\/\/www.agglotv.com\/?p=22811;width=300&amp;action=like&amp;colorscheme=light&amp;height=35\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"border:none; overflow:hidden; width:300px; height:35px;\" allowTransparency=\"true\"><\/iframe> <g:plusone size=\"tall\"><\/g:plusone> <a href=\"https:\/\/twitter.com\/share\" class=\"twitter-share-button\" data-count=\"horizontal\" data-via=\"IciOnVousVoit\" data-lang=\"fr\">Tweeter<\/a><script type=\"text\/javascript\" src=\"\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\"><\/script><\/p>\n<p><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/tracking.publicidees.com\/showgrp.php?partid=27020&#038;grpid=8252\"><\/script><\/p>\n<div class=\"fb-comments\" data-href=\"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=22811\" data-num-posts=\"2\" data-width=\"500\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement provisoire tunisien n&rsquo;a toujours pas men\u00e9 la r\u00e9forme d&rsquo;ensemble que les manifestants r\u00e9clamaient il y a un an dans le domaine des droits humains, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International vendredi 13 janvier. 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