{"id":21565,"date":"2011-12-06T09:16:04","date_gmt":"2011-12-06T09:16:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=21565"},"modified":"2011-12-06T09:16:04","modified_gmt":"2011-12-06T09:16:04","slug":"les-dysfonctionnements-du-comite-dentreprise-de-la-ratp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=21565","title":{"rendered":"Les dysfonctionnements du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise  de la RATP"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise de la RATP, cr\u00e9\u00e9 en 1947, exerce les deux missions confi\u00e9es par le code du travail aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise : la \u00ab mission g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;information et de consultation \u00bb des salari\u00e9s &#8211; qui, contr\u00f4l\u00e9e par la Cour, n&rsquo;appelle pas d&rsquo;observations majeures &#8211; et la mission de gestion d&rsquo;\u00ab activit\u00e9s sociales et culturelles \u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>Il est constitu\u00e9 des agents de la RATP \u00e9lus par les salari\u00e9s lors des \u00e9lections professionnelles. S&rsquo;il est pr\u00e9sid\u00e9 par l&#8217;employeur (le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP), il jouit d&rsquo;une autonomie de d\u00e9cision et de gestion vis-\u00e0-vis de l&rsquo;entreprise RATP et est dirig\u00e9 par un secr\u00e9tariat, compos\u00e9 du secr\u00e9taire, du tr\u00e9sorier, \u00e9lus qui exercent leurs mandats \u00e0 plein temps, et de leurs deux adjoints. Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ne dispose en droit donc que d&rsquo;un pouvoir de contr\u00f4le, qui, en l&rsquo;occurrence, n&rsquo;est pas&rsquo;il n&rsquo;a gu\u00e8re exerc\u00e9.<\/p>\n<p>Pour exercer remplir ses missions, le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une subvention annuelle de l&#8217;employeur, fix\u00e9e \u00e0 3,11 % de la masse salariale de la RATP (0,3 % pour la mission d&rsquo;information et de consultation des salari\u00e9s et 2,81 % pour la mission de gestion des activit\u00e9s sociales et culturelles), soit 53 M\u20ac en 2009.<br \/>\nLe comit\u00e9 d&rsquo;entreprise fait l&rsquo;objet d&rsquo;une gestion d\u00e9faillante, marqu\u00e9e par de graves irr\u00e9gularit\u00e9s et troubl\u00e9e par un climat social tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9La gestion du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise est d\u00e9faillante, marqu\u00e9e par de graves irr\u00e9gularit\u00e9s et troubl\u00e9e par un climat social tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 dangereux pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<!--more--><\/p>\n<p>Les \u00e9lus, et plus particuli\u00e8rement le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier, interf\u00e8rent dans la gestion quotidienne des activit\u00e9s sociales et culturelles au point de retirer aux responsables des services du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE tout pouvoir d&rsquo;initiative et de pilotage.<\/p>\n<p>Au cours de la p\u00e9riode examin\u00e9e, les services gestionnaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s des n\u00e9gociations avec les fournisseurs choisis par les \u00e9lus sans appel \u00e0 la concurrence, en m\u00e9connaissance des instructions internes du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE imposant la consultation de plusieurs entreprises.<\/p>\n<p>Enfin, la gestion du personnel est d\u00e9faillante : accumulation de tensions sociales, nombre \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9missions et licenciements entre 2004 et 2010 se soldant par un co\u00fbt de 1,1 M\u20ac d&rsquo;indemnit\u00e9s vers\u00e9es, postes strat\u00e9giques non pourvus.<\/p>\n<p>Tout ceci a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9grader le climat social au sein du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE, qui emploie 450 agents sous contrats en dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et 600 agents en \u00e9quivalent temps plein.<\/p>\n<p>Au point qu&rsquo;enEn mai 2010, le directeur d\u00e9partemental du travail de la Seine-Saint-Denis constatait \u00ab l&rsquo;existence d&rsquo;une situation dangereuse \u00bb pour la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE. Mentionnant une alerte donn\u00e9e par le m\u00e9decin de travail (\u00ab le management repr\u00e9sente au comit\u00e9 central d&rsquo;entreprise de la RATP un risque d&rsquo;atteinte grave \u00e0 la sant\u00e9 des salari\u00e9s \u00bb), il mettait en demeure le secr\u00e9taire du comit\u00e9 central d&rsquo;entreprise, en sa qualit\u00e9 d&#8217;employeur, de prendre les mesures correctrices n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE, qui d\u00e9tenait d\u00e9tient des actifs importants (72 M\u20ac enregistr\u00e9s au bilan 2009,) et g\u00e9n\u00e9rant g\u00e9n\u00e9rait des charges \u00e0 hauteur de 82 M\u20ac) la m\u00eame ann\u00e9e, ne fait pas certifier ses comptes., comme la loi l&rsquo;y autorise, et ces comptes ne qui ne sont ni publi\u00e9s ni affich\u00e9s. Une mission d&rsquo;audit confi\u00e9e en f\u00e9vrier 2011 \u00e0 un cabinet d&rsquo;expertise comptable a relev\u00e9 de nombreuses anomalies telles que l&rsquo;absence de cl\u00f4ture informatique des comptes et la non-d\u00e9claration des cotisations sociales \u00e0 l&rsquo;URSSAF.<\/p>\n<p>Les investigations de la Cour sur les d\u00e9penses du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise en mati\u00e8re d&rsquo;activit\u00e9s sociales et culturelles ont \u00e9t\u00e9 rendues difficiles par les lacunes des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n<p><strong>La gestion de la restauration collective<\/strong><\/p>\n<p>Le comit\u00e9 central d&rsquo;entreprise fabrique et sert environ 6000 repas par jour dans une trentaine de restaurants et dans une trentaine vingtaine de sites de distribution automatique. Il a fait le choix de g\u00e9rer directement l&rsquo;activit\u00e9 de restauration collective, sans recourir ni \u00e0 des prestataires de services ni au syst\u00e8me des tickets-restaurant. Il a \u00e9galement fait le choix, en d\u00e9pit de ses ambitions sociales affich\u00e9es, de ne pas diff\u00e9rencier les tarifs des repas en fonction des revenus des agents de la RATP.<\/p>\n<p>Une part importante (26% en 2009) des denr\u00e9es alimentaires livr\u00e9es en distribution automatique est retir\u00e9e (les biens retir\u00e9s sont ensuite d\u00e9truits selon , pour \u00eatre d\u00e9truite, selon la r\u00e9ponse fournie par le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise). CE. *** NB** nous pr\u00e9f\u00e9rons cette r\u00e9daction pour la raison suivante : le CE nous a effectivement r\u00e9pondu que les repas retir\u00e9s \u00e9taient \u00ab retourn\u00e9s pour destruction \u00e0 la cuisine centrale \u00bb mais le pourcentage de 26% ne vient pas de leur r\u00e9ponse, c&rsquo;est nous qui l&rsquo;avons calcul\u00e9 \u00e0 partir des tableaux communiqu\u00e9s par le CE d\u00e9taillant mois par mois et composante de repas par composante (entr\u00e9e, plat de viande, l\u00e9gume, les pourcentages de repas retir\u00e9s***** Ce retrait pr\u00e9matur\u00e9 est op\u00e9r\u00e9 d\u00e8s le jour suivant celui de leur livraison et non \u00e0 la date limite de consommation (fix\u00e9e \u00e0 fabrication +3 jours). Pour la p\u00e9riode 2006-2009, ce sont environ 290 000 \u20ac de biens alimentaires produits qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits le surlendemain de leur <a href=\"http:\/\/www.clipclapvideo.com\/\">production<\/a>. Par ailleurs, dans un contexte o\u00f9 les \u00e9lus n&rsquo;ont pas souhait\u00e9 g\u00e9n\u00e9raliser le paiement des repas par carte bancaire, des disparitions d&rsquo;encaisses ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en fin de cha\u00eene, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des recettes par le ramasseur de fonds.<\/p>\n<p>Des manquements aux r\u00e8gles d&rsquo;hygi\u00e8ne sont relev\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente au restaurant du si\u00e8ge de la RATP \u00e0 Paris rue de de Bercy, o\u00f9 sont servis environ 1200 repas par jour en pleine activit\u00e9. La pr\u00e9sence de nuisibles, cafards et souris y a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e depuis 2007 sans qu&rsquo;une solution satisfaisante n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des usagers. Des dysfonctionnements mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s n&rsquo;ont pas non plus \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. Le 2 ao\u00fbt 2010, les services comp\u00e9tents de l&rsquo;Etat ont adress\u00e9 une mise en demeure au comit\u00e9 central d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Les denr\u00e9es alimentaires repr\u00e9sentent un volume d&rsquo;achat d&rsquo;environ 5 M\u20ac par an. Les relations avec la centrale d&rsquo;achat et les fournisseurs sont du ressort exclusif des \u00e9lus et plus particuli\u00e8rement du tr\u00e9sorier. Mis \u00e0 l&rsquo;\u00e9cart des n\u00e9gociations de tarifs avec les fournisseurs, les services gestionnaires ne disposent pas des donn\u00e9es leur permettant de suivre et de contr\u00f4ler les prix factur\u00e9s au comit\u00e9 d&rsquo;entreprise. Ils ne peuvent que noter de mani\u00e8re ponctuelle des tarifs anormalement \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;analyse de la Cour met en lumi\u00e8re que le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE a mis en place un syst\u00e8me dans lequel les prix qu&rsquo;il paye sont manifestement sur\u00e9valu\u00e9s. et dont lLes d\u00e9faillances dans le circuit de paiement des factures conduisent \u00e0 des doubles paiements r\u00e9p\u00e9titifs \u00e0 certains fournisseurs.<br \/>\nLa gestion de l&rsquo;activit\u00e9 \u00ab vacances \u00bb<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE propose des s\u00e9jours de vacances aux agents de la RATP et \u00e0 leurs familles, notamment dans la trentaine de centres qui lui appartiennent ou dans les huit centres dont il est copropri\u00e9taire via sa participation au capital de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats de l&rsquo;activit\u00e9 ne sont pas \u00e0 la hauteur des ambitions sociales affich\u00e9es par les \u00e9lus d&rsquo;offrir \u00ab un acc\u00e8s au plus grand nombre aux vacances \u00bb et de \u00ab d\u00e9velopper le tourisme social \u00bb. Moins de 13 % des salari\u00e9s de la RATP font appel au comit\u00e9 d&rsquo;entreprise pour leurs s\u00e9jours de vacances et, parmi ceux-ci, ce sont les agents les moins plus d\u00e9favoris\u00e9s qui sont majoritaires.<\/p>\n<p>Dans six op\u00e9rations de r\u00e9novation <a href=\"http:\/\/www.odeon-immobilier.com\/\">immobili\u00e8re<\/a> men\u00e9es entre 2004 et 2010 et examin\u00e9es par la Cour, les m\u00eames pratiques se r\u00e9p\u00e8tent : prix pay\u00e9s au-del\u00e0 du march\u00e9, prestations factur\u00e9es mais non r\u00e9alis\u00e9es, pi\u00e8tre qualit\u00e9 des travaux ex\u00e9cut\u00e9s avec des malfa\u00e7ons g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es allant jusqu&rsquo;\u00e0 mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.<\/p>\n<p>Les deux plus grandes op\u00e9rations contr\u00f4l\u00e9es, l&rsquo;une men\u00e9e dans un h\u00f4tel \u00e0 Serre-Chevalier dans les Hautes-Alpes et l&rsquo;autre dans un camping dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour un co\u00fbt d&rsquo;environ 16 M\u20ac, ont \u00e9t\u00e9 conduites par le m\u00eame ma\u00eetre d&rsquo;\u0153uvre choisi de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 par les \u00e9lus, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au total 1 057 921 \u20ac pour les deux chantiers, et par la m\u00eame entreprise de travaux, la SCOP Alpha TP, retenue au terme d&rsquo;une proc\u00e9dure s&rsquo;apparentant \u00e0 un simulacre d&rsquo;appel d&rsquo;offres.<\/p>\n<p>Dans les deux op\u00e9rations, les prix factur\u00e9s par Alpha TP ont \u00e9t\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cas de la r\u00e9novation de l&rsquo;<a href=\"http:\/\/www.rest-hotels.com\/\">h\u00f4tel<\/a> \u00ab Chanteneige \u00bb \u00e0 Serre-Chevalier, achet\u00e9 par le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise en 2005, les travaux ont d\u00e9marr\u00e9 avant la d\u00e9livrance du permis de construire puis ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te pour respecter les d\u00e9lais fix\u00e9s par les \u00e9lus, pour une ouverture en juillet 2006. L&rsquo;enqu\u00eate men\u00e9e sur pi\u00e8ces et sur place par la Cour en 2010 a conduit \u00e0 mettre en lumi\u00e8re l&rsquo;existence de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 de personnes. Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes a alert\u00e9 la pr\u00e9f\u00e8te des Hautes-Alpes en d\u00e9cembre 2010. La fermeture du centre, d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 titre conservatoire par le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise en d\u00e9cembre 2010, a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par le maire de Saint-Chaffrey le 12 mai 2011. Le co\u00fbt de l&rsquo;op\u00e9ration de r\u00e9habilitation de l&rsquo;h\u00f4tel, qui s&rsquo;\u00e9levait \u00e0 7,1 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2006, est d\u00e9sormais impr\u00e9visible notamment en raison des incertitudes li\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de fermeture et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tendue des travaux \u00e0 effectuer.<\/p>\n<p>L&rsquo;op\u00e9ration de r\u00e9habilitation du camping de Sainte-Marie, dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pr\u00e9sente des d\u00e9faillances similaires. Le montant de certains travaux factur\u00e9s par Alpha TP a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur de 20% au prix factur\u00e9s pour les m\u00eames prestations par une entreprise dans un autre centre de vacances du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise. Des mobil-homes ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 dont les prix \u00e9taient sup\u00e9rieurs de 13% \u00e0 ceux d&rsquo;une entreprise concurrente que les services gestionnaires proposaient de retenir. Des prestations non r\u00e9alis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es. Au total, le montant des travaux au camping de Sainte-Marie s&rsquo;est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 9 M\u20ac, pour une r\u00e9habilitation partielle du centre et pour l&rsquo;achat de 113 mobil-homes dont la dur\u00e9e de vie est estim\u00e9e \u00e0 moins de quinze ans.<\/p>\n<p><strong>Autres activit\u00e9s sociales et culturelles<\/strong><\/p>\n<p>Depuis 2007, le comit\u00e9 central d&rsquo;entreprise organise une f\u00eate annuelle d&rsquo;une journ\u00e9e dans un ch\u00e2teau de l&rsquo;Essonne, propri\u00e9t\u00e9 de la CGT-RATP. Les d\u00e9penses de la journ\u00e9e de f\u00eate s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 447 000 \u20ac. Cet argent est d\u00e9pens\u00e9 par un agent d\u00e9tach\u00e9 de la RATP, qui ne r\u00e9pond qu&rsquo;aux \u00e9lus, ne suit aucune proc\u00e9dure, choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, et se dispense de produire les pi\u00e8ces justificatives pour un nombre significatif de transactions.<\/p>\n<p>Une association loi 1901, \u00ab \u00e9changes et solidarit\u00e9s \u00bb, cr\u00e9\u00e9e en 2007 par le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise CE et subventionn\u00e9e par ce dernier (60 733 \u20ac en 2010) finance en particulier des op\u00e9rations \u00e0 Cuba g\u00e9r\u00e9es par le m\u00eame agent d\u00e9tach\u00e9 de la RATP charg\u00e9 de la f\u00eate annuelle du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une coop\u00e9ration avec un centre de loisirs \u00ab Rancho Luna \u00bb fond\u00e9 en 1976 pour des enfants handicap\u00e9s. Interrog\u00e9 sur les crit\u00e8res ayant pr\u00e9sid\u00e9 au choix de \u00ab Rancho Luna \u00bb, l&rsquo;agent en question a r\u00e9pondu que ce centre est situ\u00e9 dans la commune d&rsquo;o\u00f9 son \u00e9pouse est originaire. Il se rend fr\u00e9quemment \u00e0 Cuba, o\u00f9 il a effectu\u00e9 au moins sept voyages entre 2008 et 2010, financ\u00e9s par l&rsquo;association \u00ab \u00e9changes et solidarit\u00e9s \u00bb et ach\u00e8te en France divers \u00e9quipements pour le centre de Rancho Luna. Certains de ces \u00e9quipements  n&rsquo;ont apparemment pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s comme pr\u00e9vu.<\/p>\n<p><strong>En conclusion, la Cour consid\u00e8re que les constats relatifs \u00e0 la gestion des activit\u00e9s sociales sont accablants :<\/strong><\/p>\n<p>a- Le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise, \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le tant interne qu&rsquo;externe, n&rsquo;est pas structur\u00e9 pour fonctionner rationnellement ;.<\/p>\n<p>b- L&rsquo;absence d&rsquo;obligations comptables et de certification des comptes est un facteur propice au d\u00e9veloppement d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res dans un contexte o\u00f9 les r\u00e8gles internes de validation de la d\u00e9pense ne sont pas respect\u00e9es ;<\/p>\n<p>c- les r\u00e9sultats des activit\u00e9s sociales ne sont pas \u00e0 la hauteur des ambitions sociales affich\u00e9es ;.<\/p>\n<p>d- Les errements anomalies constat\u00e9es dans la conduite des travaux immobiliers dans les centres de vacances d\u00e9bouchent parfois sur la mise en danger de la vie des utilisateurs &#8211; des personnels de la RATP et de leurs familles &#8211; de ceux qui utilisentd les prestations du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise ;.<\/p>\n<p>e- Le choix des fournisseurs et la d\u00e9cision de continuer \u00e0 travailler avec eux en d\u00e9pit de d\u00e9faillances graves et signal\u00e9es et de facturations anormalement \u00e9lev\u00e9es posent la question des crit\u00e8res de s\u00e9lection qui manifestement ne correspondent pas aux int\u00e9r\u00eats du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re syst\u00e9matique des errements pratiques constat\u00e9es, quel que soit le secteur d&rsquo;activit\u00e9s analys\u00e9, conduit \u00e0 penser qu&rsquo;ils ne sont la cons\u00e9quence ni de hasards malheureux, ni de d\u00e9faillances humaines.<\/p>\n<p>C&rsquo;est un syst\u00e8me de \u00ab fuite \u00bb des fonds confi\u00e9s au CRE qui appara\u00eet.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les r\u00e9sultats des activit\u00e9s sociales apparaissent en contradiction avec les ambitions sociales affich\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Recommandations<\/strong><br \/>\nLa Cour recommande en premier lieu une remise en ordre profonde des diff\u00e9rents aspects de la gestion du comit\u00e9 central d&rsquo;entreprise afin qu&rsquo;il soit mis fin aux d\u00e9faillances structurelles et syst\u00e9miques.<br \/>\nLa Cour recommande en second lieu des trois r\u00e9formes de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les domaines de la comptabilit\u00e9 et de l&rsquo;audit des comit\u00e9s d&rsquo;entreprise tendant \u00e0 :<br \/>\n              &#8211; soumettre les comit\u00e9s d&rsquo;entreprise au droit comptable avec l&rsquo;obligation d&rsquo;\u00e9tablir des comptes annuels au sens du code de commerce ;<br \/>\n              &#8211; soumettre les comit\u00e9s d&rsquo;entreprise \u00e0 l&rsquo;obligation de faire certifier leurs comptes, au-del\u00e0 d&rsquo;un seuil \u00e0 d\u00e9terminer ;<br \/>\n              &#8211; assurer une large publicit\u00e9pr\u00e9voir la publication des comptes, des rapports d&rsquo;activit\u00e9 et du bilan social du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise, et leur diffusion aupr\u00e8s des salari\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Suites donn\u00e9es au contr\u00f4le de la Cour<\/strong><br \/>\nAu-del\u00e0 de la fermeture administrative du centre de vacances de \u00ab Chanteneige \u00bb, cons\u00e9cutive au contr\u00f4le sur place de la Ccour des comptes, la Cour a demand\u00e9 au le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes a, sur la demande de la Cour, de saisir le garde des sceaux, ministre de la justice, de certains faits de nature \u00e0 motiver l&rsquo;ouverture d&rsquo;une action p\u00e9nale, en application de l&rsquo;article R. 135-3 du code des juridictions financi\u00e8res.<br \/>\nEn outre, compte tenu des difficult\u00e9s particuli\u00e8res qu&rsquo;elle a rencontr\u00e9es durant son le contr\u00f4le, et pour la premi\u00e8re fois, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes, \u00e0 la demande de la Cour, a \u00e9galement saisi le parquetl&rsquo;autorit\u00e9 judiciaire pr\u00e8s la juridiction comp\u00e9tente en vue de d\u00e9clencher l&rsquo;action publique, la Cour a d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab porter plainte \u00bb contre un organisme qu&rsquo;elle a contr\u00f4l\u00e9 &#8211; en l&rsquo;esp\u00e8ce le CE de la RATP &#8212; enpour qu&rsquo;il soit fait application de l&rsquo;article L.1410-1 du code des juridictions financi\u00e8res, qui pr\u00e9voit queselon lequel le fait de faire obstacle (&#8230;) \u00e0 l&rsquo;exercice des pouvoirs attribu\u00e9s aux magistrats (&#8230;) est puni de 15000 euros d&rsquo;amende.<br \/>\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes a donc saisi le parquet en vue de d\u00e9clencher l&rsquo;action publique.<\/p>\n<p><iframe src=\"http:\/\/www.facebook.com\/plugins\/like.php?href=http:\/\/www.agglotv.com\/?p=21565;width=300&amp;action=like&amp;colorscheme=light&amp;height=35\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"border:none; overflow:hidden; width:300px; height:35px;\" allowTransparency=\"true\"><\/iframe> <g:plusone size=\"tall\"><\/g:plusone> <a href=\"http:\/\/twitter.com\/share\" class=\"twitter-share-button\" data-count=\"vertical\" data-via=\"IciOnVousVoit\" data-lang=\"fr\">Tweet<\/a><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\"><\/script><\/p>\n<p><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/tracking.publicidees.com\/showgrp.php?partid=27020&#038;grpid=8252\"><\/script><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le comit\u00e9 d&rsquo;entreprise de la RATP, cr\u00e9\u00e9 en 1947, exerce les deux missions confi\u00e9es par le code du travail aux comit\u00e9s d&rsquo;entreprise : la \u00ab mission g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;information et de consultation \u00bb des salari\u00e9s &#8211; qui, contr\u00f4l\u00e9e par la Cour, n&rsquo;appelle pas d&rsquo;observations majeures &#8211; et la mission de gestion d&rsquo;\u00ab activit\u00e9s sociales et culturelles [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[28],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21565"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21565"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21565\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21566,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21565\/revisions\/21566"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21565"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21565"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21565"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}