{"id":20735,"date":"2011-11-18T08:36:15","date_gmt":"2011-11-18T08:36:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=20735"},"modified":"2011-11-18T08:36:15","modified_gmt":"2011-11-18T08:36:15","slug":"mission-d%e2%80%99accompagnement-du-secteur-du-livre-pour-le-passage-de-55-a-7-du-taux-reduit-de-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=20735","title":{"rendered":"Mission d\u2019accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 \u00e0 7 % du taux r\u00e9duit de TVA"},"content":{"rendered":"
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Val\u00e9rie P\u00c9CRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la R\u00e9forme de l’\u00c9tat et Fr\u00e9d\u00e9ric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, lancent une mission d\u2019accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 \u00e0 7 % du taux r\u00e9duit de TVA.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les professionnels et re\u00e7u les repr\u00e9sentants des libraires, Fr\u00e9d\u00e9ric MITTERRAND et Val\u00e9rie P\u00c9CRESSE ont charg\u00e9 Pierre-Fran\u00e7ois RACINE, Conseiller d’\u00c9tat, d\u2019accompagner la fili\u00e8re du livre dans la transition li\u00e9e au passage \u00e0 7 % \u00e0 compter du 1er janvier 2012 du taux r\u00e9duit de TVA.<\/p>\n

Les Ministres sont en particulier soucieux que cette transition puisse avoir lieu sans impact sur l\u2019\u00e9conomie des librairies.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques techniques propres au secteur du livre \u2013 importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, d\u00e9termination du prix de vente par l\u2019\u00e9diteur en application de la loi sur le prix unique du livre, et syst\u00e8me d\u2019information interprofessionnel \u2013 rendent n\u00e9cessaire une attention particuli\u00e8re des pouvoirs publics sur la mise en place de la hausse de la TVA.<\/p>\n

La mission s\u2019attachera en particulier \u00e0 faciliter, en concertation avec l\u2019ensemble de la fili\u00e8re, la mise en oeuvre des modifications du prix des ouvrages d\u00e9cid\u00e9es par les \u00e9diteurs, du point de vue notamment de l\u2019adaptation de syst\u00e8mes informatiques des professionnels et de l\u2019information du public quant aux prix applicables.<\/p>\n

Un soutien financier sp\u00e9cifique sera par ailleurs organis\u00e9 par le Centre national du Livre \u00e0 l\u2019attention de la librairie ind\u00e9pendante, pour faire face notamment aux \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la transition.<\/p>\n

Cette mission s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019attention que porte le gouvernement \u00e0 ce secteur essentiel pour la vitalit\u00e9 de notre vie culturelle.<\/p>\n