{"id":20070,"date":"2011-11-03T15:23:44","date_gmt":"2011-11-03T15:23:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=20070"},"modified":"2011-11-03T15:23:44","modified_gmt":"2011-11-03T15:23:44","slug":"emirats-arabes-unis-lobservatrice-qui-assiste-au-proces-de-cinq-militants-constate-des-irregularites-de-procedure-flagrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=20070","title":{"rendered":"\u00c9mirats arabes unis. L&rsquo;observatrice qui assiste au proc\u00e8s de cinq militants constate des irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure flagrantes"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Le proc\u00e8s devant la Cour Supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale de cinq militants \u00e9miriens accus\u00e9s d&rsquo;avoir \u00ab insult\u00e9 publiquement \u00bb de hauts repr\u00e9sentants des \u00c9mirats arabes unis sur un forum Internet s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9 contraire aux r\u00e8gles d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 les plus \u00e9l\u00e9mentaires et les poursuites engag\u00e9es \u00e0 leur encontre n&rsquo;ont aucun fondement en droit international, car elles bafouent leur libert\u00e9 d&rsquo;expression, a d\u00e9clar\u00e9 l&rsquo;observatrice charg\u00e9e d&rsquo;assister \u00e0 ce proc\u00e8s au nom d&rsquo;une coalition d&rsquo;organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains.<\/strong><\/p>\n<p>La coalition, constitu\u00e9e de sept organisations \u2013 Alkarama (\u00ab Dignit\u00e9 \u00bb), Amnesty International, le R\u00e9seau arabe d&rsquo;information sur les droits humains, Front Line Defenders, le Centre du Golfe pour les droits humains, Human Rights Watch et Index on Censorship \u2013 a d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;\u00e9valuation provisoire r\u00e9alis\u00e9e par Jennie Pasquarella, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, soulevait des questions troublantes sur la politisation de l&rsquo;action intent\u00e9e contre ces cinq militants. La coalition a demand\u00e9 qu&rsquo;ils soient tous rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement et sans condition, et que les charges soient abandonn\u00e9es.<\/p>\n<p>Elle a \u00e9galement appel\u00e9 les autorit\u00e9s des \u00c9mirats arabes unis \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate judiciaire ind\u00e9pendante sur la d\u00e9cision de poursuivre les cinq hommes.<!--more--><\/p>\n<p>\u00ab Cette affaire a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9s et de vices de proc\u00e9dure depuis le d\u00e9but, ce qui l&rsquo;a rendue profond\u00e9ment in\u00e9quitable en faveur de l&rsquo;accusation, a d\u00e9clar\u00e9 Jennie Pasquarella, qui a suivi le proc\u00e8s en septembre et octobre 2011 et assist\u00e9 \u00e0 l&rsquo;audience du 2 octobre.<\/p>\n<p>\u00ab Les autorit\u00e9s \u00e9miriennes doivent faire preuve de leur attachement aux principes fondamentaux du droit international en rel\u00e2chant ces hommes sans attendre, et en proc\u00e9dant \u00e0 un examen ind\u00e9pendant afin de d\u00e9terminer pourquoi et comment ils ont \u00e9t\u00e9 poursuivis sur la base d&rsquo;accusations \u00e0 caract\u00e8re politique. \u00bb<\/p>\n<p>Selon l&rsquo;\u00e9valuation de Jennie Pasquarella, \u00ab des vices de proc\u00e9dure flagrants \u00bb ont fondamentalement priv\u00e9 les cinq hommes du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n<p>Les accus\u00e9s n&rsquo;ont pas pu consulter tous les documents \u00e9tablissant les chefs d&rsquo;accusation retenus et n&rsquo;ont pas eu acc\u00e8s, malgr\u00e9 leurs requ\u00eates r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au tribunal, \u00e0 toutes les preuves r\u00e9unies contre eux. Ils n&rsquo;ont pas non plus \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 rencontrer leurs avocats de fa\u00e7on confidentielle.<\/p>\n<p>Les quatre premi\u00e8res audiences du proc\u00e8s se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 huis clos, et seuls des agents de la S\u00fbret\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 y assister et \u00e0 prendre des notes.<\/p>\n<p>La Cour supr\u00eame, rapporte l&rsquo;\u00e9valuation de Jennie Pasquarella, n&rsquo;a pas trait\u00e9 l&rsquo;accusation et la d\u00e9fense \u00e9quitablement, portant pr\u00e9judice \u00e0 la d\u00e9fense en l&rsquo;interrompant et en ignorant ses plaidoiries, alors qu&rsquo;elle permettait \u00e0 l&rsquo;accusation de parler sans interruption.<\/p>\n<p>Le 2 octobre, le tribunal a entendu le r\u00e9quisitoire de l&rsquo;accusation, lors m\u00eame que la d\u00e9fense n&rsquo;avait pas encore pr\u00e9sent\u00e9 ses arguments et que les accus\u00e9s n&rsquo;avaient pas eu acc\u00e8s \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 charge. Le tribunal a inform\u00e9 les avocats qu&rsquo;ils ne seraient pas autoris\u00e9s \u00e0 rappeler les t\u00e9moins \u00e0 charge pour un contre-interrogatoire.<\/p>\n<p>Le tribunal a \u00e9galement permis \u00e0 quatre avocats repr\u00e9sentant des personnes se pr\u00e9tendant victimes des actions des pr\u00e9venus \u00e0 prendre part \u00e0 la proc\u00e9dure. Il a permis \u00e0 ces avocats \u2013 qui ont d\u00e9clar\u00e9 avoir le droit de r\u00e9clamer au civil des dommages et int\u00e9r\u00eats aux accus\u00e9s pour \u00ab dommage \u00e9motionnel \u00bb \u2013 de s&rsquo;immiscer dans l&rsquo;affaire, en leur donnant acc\u00e8s \u00e0 des documents confidentiels du tribunal et en les laissant participer aux audiences, y compris en intervenant pour soutenir le gouvernement et poser des questions au tribunal.<\/p>\n<p>Jennie Pasquarella a d\u00e9clar\u00e9 que cette intervention \u00e9tait \u00ab clairement destin\u00e9e \u00e0 influencer exag\u00e9r\u00e9ment le tribunal, \u00e0 g\u00eaner et entraver les efforts de la d\u00e9fense pour pr\u00e9senter ses arguments, et \u00e0 servir la campagne de relations publiques du gouvernement qui vise \u00e0 d\u00e9peindre les pr\u00e9venus comme des ennemis de l&rsquo;\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n<p>Elle a aussi fait valoir que l&rsquo;action intent\u00e9e contre ces hommes n&rsquo;avait aucun fondement l\u00e9gal et soulign\u00e9 que les lois vagues en vertu desquelles ils \u00e9taient poursuivis ne r\u00e9pondaient pas aux exigences du droit international, ni \u00e0 celles de la Constitution \u00e9mirienne, qui permettent la libert\u00e9 d&rsquo;opinion et d&rsquo;expression.<\/p>\n<p>D\u00e9but juin, le parquet a inculp\u00e9 les cinq hommes au titre des articles 176 et 8 du Code p\u00e9nal, qui \u00e9rigent en infraction le fait d&rsquo;insulter publiquement les plus hauts repr\u00e9sentants de l&rsquo;\u00c9tat, apr\u00e8s qu&rsquo;ils ont post\u00e9 des d\u00e9clarations sur le forum Internet UAEHewar. Aucun des messages qu&rsquo;auraient publi\u00e9s les accus\u00e9s sur ce site interdit ne va au-del\u00e0 de critiques au sujet de la politique gouvernementale ou de dirigeants politiques, ont d\u00e9clar\u00e9 les sept organisations, qui ont examin\u00e9 les d\u00e9clarations en question.<\/p>\n<p>En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les gouvernements ne peuvent pas interdire le contenu de m\u00e9dias ou de sites Internet au seul motif qu&rsquo;il est \u00ab critique \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du gouvernement ou du syst\u00e8me politique et social \u00e9pous\u00e9 par le gouvernement \u00bb, selon le Comit\u00e9 des droits de l&rsquo;homme des Nations unies. Bien que les \u00c9mirats arabes unis ne soient pas partie \u00e0 ce trait\u00e9, il constitue une source faisant autorit\u00e9 et un texte de r\u00e9f\u00e9rence t\u00e9moignant des bonnes pratiques internationales. En outre, l&rsquo;article 30 de la Constitution des \u00c9mirats arabes unis garantit la libert\u00e9 d&rsquo;expression, mais seulement \u00ab dans les limites pr\u00e9vues par la loi \u00bb.<\/p>\n<p>Par ailleurs, dans son \u00e9valuation, l&rsquo;observatrice a critiqu\u00e9 la d\u00e9cision d&rsquo;engager des poursuites dans cette affaire selon la proc\u00e9dure appliqu\u00e9e par la S\u00fbret\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat, ce qui prive ces hommes des droits \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, notamment du droit de faire appel.<\/p>\n<p>Selon Jennie Pasquarella, le gouvernement a poursuivi ces hommes dans le cadre de cette proc\u00e9dure uniquement pour des consid\u00e9rations d&rsquo;ordre de relations publiques, afin de d\u00e9naturer davantage la compr\u00e9hension que le grand public a de cette affaire et d&rsquo;engendrer une confusion quant aux v\u00e9ritables enjeux dont il est question \u2013 non pas des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat, mais simplement des d\u00e9clarations soi-disant insultantes. <\/p>\n<p><strong>Compl\u00e9ment d&rsquo;information<\/strong><\/p>\n<p>Les cinq ressortissants des \u00c9mirats arabes unis inculp\u00e9s d&rsquo;avoir \u00ab insult\u00e9 \u00bb des dirigeants \u00e9miriens sont Ahmed Mansoor, ing\u00e9nieur et blogueur, \u00e9galement membre du comit\u00e9 consultatif de Human Rights Watch sur le Moyen-Orient ainsi que du R\u00e9seau arabe pour l&rsquo;information sur les droits de l&rsquo;homme ; Nasser bin Ghaith, \u00e9conomiste, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 la Sorbonne-Abou Dhabi et partisan de la r\u00e9forme politique ; ainsi que Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul Khaleq et Hassan Ali al Khamis, tous trois cybermilitants.<\/p>\n<p>Ces cinq hommes sont d\u00e9tenus depuis le mois d&rsquo;avril. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral des \u00c9mirats arabes unis a alors annonc\u00e9 qu&rsquo;ils avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en \u00ab d\u00e9tention provisoire \u00bb. Leur proc\u00e8s s&rsquo;est ouvert le 14 juin.<\/p>\n<p>Ahmed Mansoor est en outre accus\u00e9 d&rsquo;avoir incit\u00e9 d&rsquo;autres personnes \u00e0 enfreindre la loi et d&rsquo;avoir appel\u00e9 \u00e0 boycotter des \u00e9lections et \u00e0 manifester. En mars, peu avant son arrestation, il a publiquement exprim\u00e9 son soutien \u00e0 une p\u00e9tition sign\u00e9e par plus de 130 personnes r\u00e9clamant la mise en place du suffrage universel direct pour l&rsquo;\u00e9lection du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la nation, un organe gouvernemental consultatif, et demandant que celui-ci soit dot\u00e9 de pouvoirs l\u00e9gislatifs.<\/p>\n<p>Jennie Pasquarella, avocate qui travaille pour l&rsquo;American Civil Liberties Union, a suivi le proc\u00e8s en septembre et octobre pour le compte d&rsquo;Amnesty International, du R\u00e9seau arabe d&rsquo;information sur les droits humains, de Front Line Defenders et de Human Rights Watch, avec le soutien de l&rsquo;\u00c9change international de la libert\u00e9 d&rsquo;expression (IFEX). Des repr\u00e9sentants de ces organisations ont \u00e9galement assist\u00e9 aux audiences des 9 et 23 octobre.<\/p>\n<p><iframe src=\"http:\/\/www.facebook.com\/plugins\/like.php?href=http:\/\/www.agglotv.com\/?p=20070;width=300&amp;action=like&amp;colorscheme=light&amp;height=35\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"border:none; overflow:hidden; width:300px; height:35px;\" allowTransparency=\"true\"><\/iframe> <g:plusone size=\"tall\"><\/g:plusone> <a href=\"http:\/\/twitter.com\/share\" class=\"twitter-share-button\" data-count=\"vertical\" data-via=\"IciOnVousVoit\" data-lang=\"fr\">Tweet<\/a><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\"><\/script><\/p>\n<p><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/tracking.publicidees.com\/showgrp.php?partid=27020&#038;grpid=8252\"><\/script><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le proc\u00e8s devant la Cour Supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale de cinq militants \u00e9miriens accus\u00e9s d&rsquo;avoir \u00ab insult\u00e9 publiquement \u00bb de hauts repr\u00e9sentants des \u00c9mirats arabes unis sur un forum Internet s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9 contraire aux r\u00e8gles d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 les plus \u00e9l\u00e9mentaires et les poursuites engag\u00e9es \u00e0 leur encontre n&rsquo;ont aucun fondement en droit international, car elles bafouent leur libert\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[12],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20070"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20070"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20070\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20071,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20070\/revisions\/20071"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}