{"id":17593,"date":"2011-09-06T09:08:56","date_gmt":"2011-09-06T09:08:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=17593"},"modified":"2011-09-06T09:08:56","modified_gmt":"2011-09-06T09:08:56","slug":"somalie-le-tribunal-militaire-du-gouvernement-federal-de-transition-doit-mettre-fin-aux-proces-iniques-et-aux-executions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=17593","title":{"rendered":"Somalie. Le tribunal militaire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition doit mettre fin aux proc\u00e8s iniques et aux ex\u00e9cutions"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition devrait veiller \u00e0 ce que sa justice militaire respecte les normes les plus \u00e9l\u00e9mentaires d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s et mette imm\u00e9diatement fin aux ex\u00e9cutions, ont d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International et Human Rights Watch vendredi 2 septembre. Le gouvernement devrait \u00e9galement interdire \u00e0 la justice militaire de juger des civils, ont ajout\u00e9 les deux organisations. Il faut que les partenaires internationaux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition s&rsquo;opposent fermement \u00e0 ces graves violations des droits humains \u00e0 la veille de la r\u00e9union de consultation qui doit avoir lieu \u00e0 Mogadiscio.<\/p>\n<p>Les proc\u00e8s instruits actuellement par la justice militaire \u00e0 Mogadiscio suscitent de vives inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de respect des droits humains, ont d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International et Human Rights Watch. Le tribunal militaire fonctionne en l&rsquo;absence de toute garantie de respect des normes \u00e9l\u00e9mentaires d&rsquo;\u00e9quit\u00e9. Le 22 ao\u00fbt 2011, deux soldats des forces gouvernementales reconnus coupables de meurtre par la justice militaire ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s sans avoir pu interjeter appel de leur condamnation comme le pr\u00e9voit le droit international. Le 29 ao\u00fbt, le tribunal a condamn\u00e9 \u00e0 mort deux accus\u00e9s soup\u00e7onn\u00e9s d&rsquo;avoir voulu vendre des munitions \u00e0 al Shabaab, le groupe islamiste arm\u00e9 qui contr\u00f4le une grande partie du pays. Des sources ont indiqu\u00e9 que l&rsquo;un des accus\u00e9s \u00e9tait une civile, \u00e0 laquelle le tribunal avait pos\u00e9 une seule question lors de la courte audience qui a eu lieu, et que cette femme ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas de l&rsquo;assistance d&rsquo;un <a href=\"http:\/\/jeanmichel-lambert-avocat-lyon.fr\">avocat<\/a>.<!--more--><\/p>\n<p>\u00ab Les proc\u00e8s iniques et les ex\u00e9cutions ne r\u00e9soudront pas le climat d&rsquo;impunit\u00e9 qui r\u00e8gne en Somalie, quelle que soit l&rsquo;efficacit\u00e9 politique que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition peut leur trouver, a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Bekele, directeur de Human Rights Watch pour l&rsquo;Afrique. Le respect des droits humains, et en particulier des principes d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 de la justice, sont essentiels pour pouvoir aller de l&rsquo;avant. \u00bb<\/p>\n<p>Le 13 ao\u00fbt, le pr\u00e9sident du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition, Sheikh Sharif Sheikh Ahmed, a d\u00e9clar\u00e9 l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence dans les zones de Mogadiscio d\u00e9sert\u00e9es par al Shabaab, dont le march\u00e9 de Bakara et les camps pour personnes d\u00e9plac\u00e9es. Ce d\u00e9cret d&rsquo;urgence, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident mais pas approuv\u00e9 par le Parlement, donne plus de pouvoir \u00e0 la justice militaire, \u00e0 qui il revient maintenant de juger les infractions commises dans les zones soumises \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence ; il est \u00e0 craindre que la justice militaire soit ainsi amen\u00e9e, par d\u00e9faut, \u00e0 juger des civils.<\/p>\n<p>Les normes internationales relatives aux droits humains \u00e9tablissent sans \u00e9quivoque que les civils ne doivent pas \u00eatre jug\u00e9s par des tribunaux militaires. L&rsquo;article 57 de la Charte f\u00e9d\u00e9rale de transition de la Somalie dispose que les tribunaux militaires ne doivent avoir comp\u00e9tence que pour les infractions relevant de la justice militaire commises par des membres des forces arm\u00e9es, en temps de guerre comme de paix. D&rsquo;autant plus qu&rsquo;il y a des tribunaux civils \u00e0 Mogadiscio.<\/p>\n<p>Les affaires dont a \u00e9t\u00e9 saisi le tribunal militaire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans le respect des droits fondamentaux caract\u00e9risant un proc\u00e8s \u00e9quitable, tels que le droit de se d\u00e9fendre et le droit de ne pas \u00eatre contraint de t\u00e9moigner contre soi-m\u00eame. Pour les accus\u00e9s passibles de la peine de mort, les normes internationales relatives aux droits humains \u00e9tablissent clairement que les garanties d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s vont au-del\u00e0 de celles qui doivent \u00eatre offertes aux autres accus\u00e9s. Ces garanties doivent inclure notamment le droit d&rsquo;interjeter appel et le droit de solliciter une gr\u00e2ce ou une commutation de peine.<\/p>\n<p>\u00ab Le pr\u00e9sident Sheikh Sharif doit renforcer les juridictions civiles et interdire au tribunal militaire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition de juger des civils, a d\u00e9clar\u00e9 Michelle Kagari, directrice adjointe d&rsquo;Amnesty International pour l&rsquo;Afrique. Le pr\u00e9sident devrait aussi intervenir imm\u00e9diatement pour faire en sorte que les deux accus\u00e9s condamn\u00e9s \u00e0 mort le 29 ao\u00fbt ne soient pas ex\u00e9cut\u00e9s. \u00bb<\/p>\n<p>Amnesty International et Human Rights Watch ont condamn\u00e9 \u00e0 maintes reprises les homicides perp\u00e9tr\u00e9s en public par al Shabaab, \u00e0 l&rsquo;issue de \u00ab proc\u00e9dures \u00bb sommaires et sans aucune garantie juridictionnelle, contre des opposants r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s et des personnes accus\u00e9es de violations du droit musulman (charia).<\/p>\n<p>En mai, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition s&rsquo;est engag\u00e9 lors de l&rsquo;Examen p\u00e9riodique universel du Conseil des droits de l&rsquo;homme des Nations unies \u00e0 envisager l&rsquo;introduction d&rsquo;un moratoire sur les ex\u00e9cutions. Mais depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret du 13 ao\u00fbt \u00e9tablissant l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence, la justice militaire a condamn\u00e9 \u00e0 mort quatre personnes, dont un civil, et deux soldats du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition a cr\u00e9\u00e9 le tribunal militaire en 2009. Depuis, au moins sept personnes, selon des sources cr\u00e9dibles de la soci\u00e9t\u00e9 civile, appartenant toutes aux forces de s\u00e9curit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es par ce tribunal.<\/p>\n<p>Amnesty International et Human Rights Watch s&rsquo;opposent sans aucune r\u00e9serve \u00e0 l&rsquo;utilisation de la peine de mort, en toutes circonstances.<\/p>\n<p>\u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition devrait tenir sa promesse et d\u00e9cr\u00e9ter un moratoire sur les ex\u00e9cutions, a d\u00e9clar\u00e9 Michelle Kagari. Dans un pays o\u00f9 les homicides sont monnaie courante, il est essentiel de s&rsquo;\u00e9loigner d&rsquo;une culture o\u00f9 la mort est consid\u00e9r\u00e9e comme une solution. \u00bb<\/p>\n<p>Du 4 au 6 septembre, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition, des instances internationales et plusieurs pays vont se rencontrer \u00e0 Mogadiscio pour discuter d&rsquo;une \u00ab feuille de route \u00bb pour la derni\u00e8re ann\u00e9e du mandat du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition, qui expire en 2012. Pour Amnesty International et Human Rights Watch, les initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation des droits humains et \u00e0 renforcer l&rsquo;\u00e9tat de droit doivent \u00eatre prioritaires.<\/p>\n<p>\u00ab Les intervenants \u00e9trangers qui soutiennent le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition doivent lui faire savoir clairement qu&rsquo;il doit respecter ses engagements en mati\u00e8re de droits humains pendant la derni\u00e8re ann\u00e9e de son mandat \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Bekele. Les donateurs doivent soutenir les initiatives visant \u00e0 r\u00e9tablir l&rsquo;\u00e9tat de droit \u00e0 Mogadiscio et \u00e0 remettre en cause la culture de l&rsquo;impunit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p><iframe src=\"http:\/\/www.facebook.com\/plugins\/like.php?href=http:\/\/www.agglotv.com\/?p=17593;width=300&amp;action=like&amp;colorscheme=light&amp;height=35\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\" style=\"border:none; overflow:hidden; width:300px; height:35px;\" allowTransparency=\"true\"><\/iframe> <g:plusone size=\"tall\"><\/g:plusone> <a href=\"http:\/\/twitter.com\/share\" class=\"twitter-share-button\" data-count=\"vertical\" data-via=\"IciOnVousVoit\" data-lang=\"fr\">Tweet<\/a><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\"><\/script><\/p>\n<p><script type=\"text\/javascript\" src=\"http:\/\/tracking.publicidees.com\/showgrp.php?partid=27020&#038;grpid=8252\"><\/script><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de transition devrait veiller \u00e0 ce que sa justice militaire respecte les normes les plus \u00e9l\u00e9mentaires d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s et mette imm\u00e9diatement fin aux ex\u00e9cutions, ont d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International et Human Rights Watch vendredi 2 septembre. 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