{"id":11236,"date":"2011-02-07T16:58:32","date_gmt":"2011-02-07T16:58:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=11236"},"modified":"2011-02-07T16:58:32","modified_gmt":"2011-02-07T16:58:32","slug":"frederic-lefebvre-a-presente-le-bilan-de-la-dgccrf-en-2010-ainsi-que-ses-priorites-dactions-pour-2011","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=11236","title":{"rendered":"Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a pr\u00e9sent\u00e9 le bilan de la DGCCRF en 2010 ainsi que ses priorit\u00e9s d&rsquo;actions pour 2011"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de la Consommation, a pr\u00e9sent\u00e9 le bilan de l\u2019activit\u00e9 2010 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes (DGCCRF). Il a par ailleurs pr\u00e9sent\u00e9 ses priorit\u00e9s d\u2019actions pour 2011 en rappelant les deux axes sur lesquels il souhaitait concentrer ses efforts : la d\u00e9fense de la qualit\u00e9 et de la transparence.<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. &#8211; Le bilan des actions DGCCRF<\/strong><\/p>\n<p>En 2010 les enqu\u00eateurs de la DGCCRF ont r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e8s de 870 000 contr\u00f4les. Ces contr\u00f4les ont donn\u00e9 lieu \u00e0 134 500 rappels de la r\u00e8glementation, 10 900 mesures de police administrative, 13 400 infractions relev\u00e9es par proc\u00e8s verbal et 530 saisies ou consignations. Globalement, le nombre de suites donn\u00e9es aux manquements est en augmentation de plus de 12% pour le nombre de rappels de r\u00e9glementation et de plus 20% pour les mesures administratives. Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a indiqu\u00e9 que ces r\u00e9sultats t\u00e9moignaient d\u2019un meilleur ciblage des actions de contr\u00f4le.<\/p>\n<p>Plusieurs actions sectorielles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en 2010. Les plus significatives ont concern\u00e9 le secteur de l\u2019<a href=\"http:\/\/actualite-immobilier.blogspot.com\/\">immobilier<\/a> et se sont traduites par des avanc\u00e9es r\u00e9glementaires concernant les syndics de copropri\u00e9t\u00e9 et les diagnostiqueurs immobiliers pour pr\u00e9venir les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat. Des actions op\u00e9rationnelles concernant les contrats de location de meubl\u00e9 pour \u00e9tudiants ont permis de faire baisser le nombre de marchands de listes. Une nouvelle s\u00e9rie de contr\u00f4les sera effectu\u00e9e apr\u00e8s la sortie des recommandations de la commission des clauses abusives.<!--more--><\/p>\n<p>La DGCCRF s\u2019est aussi particuli\u00e8rement investie sur les all\u00e9gations nutritionnelles dans les n\u00e9gociations communautaires qui ont permis de compl\u00e9ter les listes d\u2019all\u00e9gations autoris\u00e9es, pour permettre aux consommateurs de choisir des produits pr\u00e9sentant un r\u00e9el b\u00e9n\u00e9fice pour leur sant\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2. &#8211; Publication du Barom\u00e8tre des R\u00e9clamations 2010<\/strong><\/p>\n<p>Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a pr\u00e9sent\u00e9 le Barom\u00e8tre des R\u00e9clamations qui recense les r\u00e9clamations adress\u00e9es \u00e0 la DGCCRF par les consommateurs. En 2010, ce sont 92 253 r\u00e9clamations qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, contre 110 701 en 2009 soit une baisse de 17%. Cette baisse t\u00e9moigne de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures l\u00e9gislatives de janvier et d\u2019ao\u00fbt 2008 avec la loi de modernisation de l\u2019\u00e9conomie, pour renforcer la protection des consommateurs.<\/p>\n<p>Le barom\u00e8tre 2010 montre que 4 secteurs concentrent plus de 70% des r\u00e9clamations des consommateurs : la commercialisation des produits non alimentaires (notamment vente \u00e0 distance et commerce \u00e9lectronique), la communication-t\u00e9l\u00e9phonie, les travaux et r\u00e9parations \u00e0 domicile et le secteur transports\/v\u00e9hicules. Le nombre de r\u00e9clamations s\u2019inscrit globalement en baisse dans la majorit\u00e9 des secteurs, notamment dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications. Les services \u00e0 domicile constituent toutefois un domaine sensible, repr\u00e9sentant une part croissante des plaintes des consommateurs.<\/p>\n<p><strong>3. -Les priorit\u00e9s d\u2019actions de Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE pour 2011<\/strong><\/p>\n<p>Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a d\u00e9taill\u00e9 les priorit\u00e9s d\u2019actions qu\u2019il fixait \u00e0 la DGCCRF en 2011 avec un triple objectif : promouvoir davantage de qualit\u00e9 et davantage de transparence, renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans ce cadre, il a pr\u00e9sent\u00e9 des plans d\u2019action sp\u00e9cifiques ax\u00e9s sur la r\u00e9gulation du commerce \u00e9lectronique et la qualit\u00e9 de l\u2019alimentation.<\/p>\n<p><strong>a) R\u00e9gulation du commerce \u00e9lectronique :<\/strong><\/p>\n<p>Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a rappel\u00e9 qu\u2019il entendait privil\u00e9gier une croissance \u00e9quilibr\u00e9e du commerce en ligne en :<br \/>\n&#8211; d\u00e9veloppant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es personnelles, suite au protocole sign\u00e9 avec la CNIL le 6 janvier 2011 ;<br \/>\n&#8211; lan\u00e7ant d\u00e8s janvier des enqu\u00eates sp\u00e9cifiques de la DGCCRF pour lutter contre les faux avis de consommateurs et les pratiques commerciales d\u00e9loyales dans le secteur de la r\u00e9servation d\u2019h\u00f4tels en ligne ;<br \/>\n&#8211; lan\u00e7ant une consultation des acteurs du commerce \u00e9lectronique pour renforcer l\u2019information pr\u00e9contractuelle des consommateurs et pour mieux lutter contre les SPAM ;<br \/>\n&#8211; renfor\u00e7ant les actions de contr\u00f4le de la DGCCRF sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits, notamment m\u00e9dicaux, mis en vente sur Internet.<\/p>\n<p><strong>b) Qualit\u00e9 de l\u2019alimentation :<\/strong><\/p>\n<p>Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a rappel\u00e9 les 5 points de son plan d\u2019action pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Rungis le 19 janvier en faveur de l\u2019alimentation :<br \/>\n&#8211; Renforcement du contr\u00f4le des obligations contractuelles dans la r\u00e9alisation des march\u00e9s publics de produits alimentaires ;<br \/>\n&#8211; Am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tiquetage des produits alimentaires en faisant aboutir le r\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 l\u2019information du consommateur et pr\u00e9parer son entr\u00e9e en vigueur avec les professionnels ;<br \/>\n&#8211; Valorisation des engagements volontaires des professionnels en mati\u00e8re de qualit\u00e9 alimentaire ;<br \/>\n&#8211; Lancement par les professionnels de la grande distribution d\u2019un panier de produits frais, \u00e9quilibr\u00e9s et de qualit\u00e9, \u00e0 tarif \u00e9conomique.<\/p>\n<p><strong>c) Vigilance sur l\u2019impact des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res dans les prix alimentaires<\/strong><\/p>\n<p>Dans le contexte d\u2019une augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a appel\u00e9 \u00e0 ce que la r\u00e9percussion sur les prix de l\u2019alimentation soit juste et transparente. Il a demand\u00e9 \u00e0 la DGCCRF, en lien avec l\u2019observatoire des prix et des marges agricoles, d\u2019\u00eatre extr\u00eamement vigilante sur les hausses de prix qui seront observ\u00e9es et sur la formation de ces hausses de prix.<\/p>\n<p>Il a indiqu\u00e9 que si des hausses de prix \u00e9taient observ\u00e9es sans lien avec la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, il rendrait public le r\u00e9sultat des enqu\u00eates.<\/p>\n<p><strong>d) Poursuite de l\u2019 action de la DGCCRF en faveur de l\u2019\u00e9quilibre des relations commerciales<\/strong><\/p>\n<p>Les assignations en cours \u00e0 l\u2019encontre des enseignes de la grande distribution vont se poursuivre \u00e0 la suite de la validation par le Conseil Constitutionnel de la notion de \u00ab d\u00e9s\u00e9quilibre significatif \u00bb. Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a confirm\u00e9 sa d\u00e9cision de donner syst\u00e9matiquement suite aux demandes d\u2019assignations qui seraient faites par la DGCCRF.<\/p>\n<p>Il a rappel\u00e9 \u00e9galement quelques chiffres sur les suites des actions men\u00e9es par la brigade de la LME, notamment 54 contentieux civils en cours et 9 assignations fond\u00e9es sur le d\u00e9s\u00e9quilibre significatif (357 000 \u20ac d\u2019amendes ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par les tribunaux en 2010). Au plan p\u00e9nal, 409 proc\u00e8s verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s, avec pr\u00e8s de 810 000 \u20ac d\u2019amendes.<\/p>\n<p><strong>e) Quatre nouvelles enqu\u00eates th\u00e9matiques en 2011 :<\/strong><\/p>\n<p>Par ailleurs Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a annonc\u00e9 qu\u2019il avait aussi demand\u00e9 \u00e0 la DGCRRF d\u2019intervenir sur de nouvelles th\u00e9matiques en 2011 en menant des enqu\u00eates sp\u00e9cifiques sur :<br \/>\n&#8211; les pratiques des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications cons\u00e9cutives \u00e0 la hausse de la TVA. ;<br \/>\n&#8211; les services d\u00a0\u00bbaide \u00e0 la personne pour prot\u00e9ger ces consommateurs parmi les plus vuln\u00e9rables ;<br \/>\n&#8211; les relations commerciales, pour contr\u00f4ler l\u2019existence de pratiques abusives dans le secteur de la sous-traitance industrielle plus particuli\u00e8rement l\u2019a\u00e9ronautique, l\u2019automobile et le BTP ;<br \/>\n&#8211; la poursuite des enqu\u00eates sur les contrats de syndic et sur l\u2019ind\u00e9pendance des diagnostiqueurs immobiliers, pour v\u00e9rifier notamment que les \u00e9volutions r\u00e9glementaires d\u00e9cid\u00e9es en 2010 sont respect\u00e9es.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE a insist\u00e9 sur sa m\u00e9thode d\u2019action pour prot\u00e9ger les consommateurs: \u00ab Je privil\u00e9gierai autant que possible le dialogue avec les acteurs \u00e9conomiques, la voie judiciaire n\u2019\u00e9tant pas le seul moyen pour faire progresser au quotidien la d\u00e9fense des consommateurs \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Contacts presse :<\/strong><br \/>\nCabinet de Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE \u2013 Sophie LE MOU\u00cbL : 01 53 18 40 61 &#8211; sophie.le-mouel@cabinets.finances.gouv.fr<br \/>\nRelations presse DGCCRF \u2013 Marie TAILLARD : 01 44 97 23 91 &#8211; communication@dgccrf.finances.gouv.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Fr\u00e9d\u00e9ric LEFEBVRE, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de la Consommation, a pr\u00e9sent\u00e9 le bilan de l\u2019activit\u00e9 2010 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes (DGCCRF). 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