{"id":11031,"date":"2011-02-01T08:21:30","date_gmt":"2011-02-01T08:21:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=11031"},"modified":"2011-02-01T08:21:30","modified_gmt":"2011-02-01T08:21:30","slug":"disparition-de-laetitia-a-pornic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=11031","title":{"rendered":"Disparition de La\u00ebtitia \u00e0 Pornic"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Communiqu\u00e9 de Presse de Michel Mercier et Brice Hortefeux<\/strong><\/p>\n<p>Il y a pr\u00e8s de deux semaines, le mercredi 19 janvier dernier, \u00e0 Pornic, en Loire-Atlantique, Laetitia PERRAIS, une jeune fille de 18 ans, a disparu.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ce drame \u00e9pouvantable, chacun de nous comprend et partage la d\u00e9tresse immense des proches de Laetitia.<\/p>\n<p>Tous les moyens d\u2019investigation n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 et demeurent mis en \u0153uvre pour que cette trag\u00e9die soit \u00e9lucid\u00e9e. Les recherches se poursuivent activement pour retrouver le corps de la victime.<\/p>\n<p>Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte dans le cadre d&rsquo;une pr\u00e9somption d&rsquo;enl\u00e8vement et un suspect, Tony MEILHON, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et interpell\u00e9, d\u00e8s le 20 janvier. Ce suspect a \u00e9t\u00e9 mis en examen, le 22 janvier, pour enl\u00e8vement et s\u00e9questration suivie de mort. Ag\u00e9 de 31 ans, il avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de 15 condamnations inscrites \u00e0 son casier judiciaire. Sorti de prison le 24 f\u00e9vrier 2010, il \u00e9tait sous le coup d\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de deux ans, inscrit au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d\u2019infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et oblig\u00e9 de justifier de son domicile aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie une fois par an. Il avait fait l\u2019objet, depuis sa sortie de prison, de sept plaintes.<!--more--><\/p>\n<p>Les ministres de la justice et de l\u2019int\u00e9rieur ont rendu compte au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Premier ministre, lors d\u2019une r\u00e9union qui s\u2019est tenue ce matin au palais de l\u2019Elys\u00e9e, des premiers r\u00e9sultats des inspections administratives qu\u2019ils ont diligent\u00e9es pour que toute la lumi\u00e8re soit faite sur le fonctionnement de la cha\u00eene p\u00e9nale dans cette affaire et que des r\u00e9ponses imm\u00e9diates soient apport\u00e9es aux dysfonctionnements observ\u00e9s.<\/p>\n<p>Les inspections diligent\u00e9es par le minist\u00e8re de la justice et des libert\u00e9s, d\u2019une part, ont mis en \u00e9vidence que le suivi des obligations auxquelles Tony MEILHON, auteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits, \u00e9tait astreint dans le cadre du sursis de mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve prononc\u00e9e contre lui par le tribunal correctionnel de Nantes, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. Elles ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 trois dysfonctionnements : le dossier de Tony MEILHON n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un conseiller d\u2019insertion et de probation ; le choix dans la priorit\u00e9 de traitement  des dossiers a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sans que soit pris en compte la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur de l\u2019infraction commise ; cette fa\u00e7on de proc\u00e9der a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sous le contr\u00f4le des magistrats en charge.<\/p>\n<p>Les inspections  diligent\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, d\u2019autre part, montrent que les plaintes visant l\u2019int\u00e9ress\u00e9 depuis sa sortie de prison n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 instruites avec l\u2019attention qu\u2019auraient exig\u00e9s les ant\u00e9c\u00e9dents de la personne mise en cause et ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse insuffisamment coordonn\u00e9e. Il appara\u00eet, en particulier, qu\u2019une plainte pour viol d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2010 n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un compte-rendu au parquet.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments relev\u00e9s t\u00e9moignent ainsi d\u2019une d\u00e9faillance de la cha\u00eene p\u00e9nale. Au terme d\u00e9finitif des inspections, les sanctions qui s\u2019imposent au regard des fautes seront demand\u00e9es aux instances disciplinaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Pour am\u00e9liorer la r\u00e9ponse apport\u00e9e par l\u2019ensemble de la cha\u00eene p\u00e9nale aux actes de d\u00e9linquance sexuelle et violente, le ministre de la justice et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur ont propos\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui les a approuv\u00e9es,  sept mesures op\u00e9rationnelles \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les meilleurs d\u00e9lais :<\/p>\n<p>   1. le Ministre de la justice et des libert\u00e9s a interdit un choix dans la priorit\u00e9 des dossiers confi\u00e9s aux conseillers d\u2019insertion et de probation qui soit fond\u00e9 sur la nature de l\u2019infraction commise ;<br \/>\n   2. les individus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le fichier \u00ab d\u00e9linquants sexuels \u00bb(fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d\u2019infractions sexuelles ou violentes) seront automatiquement inscrits dans le fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR) lorsqu\u2019ils ne respectent pas strictement leurs obligations de justification d\u2019adresse ; des poursuites seront imm\u00e9diatement engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations afin de les renvoyer en d\u00e9tention;<br \/>\n   3. le ministre de l\u2019int\u00e9rieur cr\u00e9era dans chaque d\u00e9partement, une cellule de synth\u00e8se et de recoupement, regroupant la gendarmerie et la police nationales, cibl\u00e9e sur les individus multir\u00e9it\u00e9rants ; \u00e0 l\u2019image des cellules anticambriolages, ces cellules permettront des rapprochements entre des affaires trait\u00e9es par diff\u00e9rents services, en s\u2019appuyant notamment sur les logiciels de rapprochement judiciaire qui seront autoris\u00e9s par la LOPPSI ; ces rapprochements permettront de diligenter au plus vite des moyens d\u2019investigation et d\u2019interpellation.<br \/>\n   4. un office op\u00e9rationnel de suivi des d\u00e9linquants sexuels et violents sera cr\u00e9\u00e9, d\u2019ici le 15 f\u00e9vrier : selon le m\u00eame principe que les GIR, cet office op\u00e9rationnel, \u00e0 caract\u00e8re interminist\u00e9riel, permettra de d\u00e9cloisonner les actions des repr\u00e9sentants de l&rsquo;autorit\u00e9 judiciaire, des forces de s\u00e9curit\u00e9, de l&rsquo;administration p\u00e9nitentiaire et des services de sant\u00e9 ; concr\u00e8tement, l\u2019office aura pour mission derep\u00e9rer les d\u00e9linquants dangereux et d\u2019alerter les services op\u00e9rationnels, gr\u00e2ce \u00e0 un partage des informations d\u00e9tenues par les diff\u00e9rents services ;<br \/>\n   5. le recours au bracelet \u00e9lectronique sera plus fr\u00e9quent, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LOPPSI, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e en seconde lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et par le S\u00e9nat : concr\u00e8tement, pour les r\u00e9cidivistes, elle abaisse le seuil \u00e0 partir duquel la surveillance judiciaire et le placement sous bracelet \u00e9lectronique mobile peuvent \u00eatre ordonn\u00e9s : toute personne condamn\u00e9e en \u00e9tat de r\u00e9cidive \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 ans pourra d\u00e9sormais se voir imposer une telle mesure ;le recours \u00e0 la surveillance \u00e9lectronique des d\u00e9linquants sexuels sera d\u00e9velopp\u00e9 ;<br \/>\n   6. les capacit\u00e9s d\u2019accueil du centre national d\u2019\u00e9valuation, charg\u00e9 d\u2019examiner la situation des condamn\u00e9s les plus dangereux avant sortie, seront augment\u00e9es ;<br \/>\n   7. le nombre de personnes recrut\u00e9es en 2011 au titre de la r\u00e9serve judiciaire sera augment\u00e9, et notamment dans les services p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation (SPIP) pour assurer un meilleur suivi de l\u2019ensemble des personnes plac\u00e9es sous main de justice et notamment des r\u00e9cidivistes, et ces services b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une attention prioritaire dans l\u2019allocation des moyens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Communiqu\u00e9 de Presse de Michel Mercier et Brice Hortefeux Il y a pr\u00e8s de deux semaines, le mercredi 19 janvier dernier, \u00e0 Pornic, en Loire-Atlantique, Laetitia PERRAIS, une jeune fille de 18 ans, a disparu. 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