{"id":10452,"date":"2011-01-12T17:05:59","date_gmt":"2011-01-12T17:05:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=10452"},"modified":"2011-01-12T17:06:24","modified_gmt":"2011-01-12T17:06:24","slug":"transport-aerien-neige-les-dix-propositions-du-scara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=10452","title":{"rendered":"Transport a\u00e9rien : Neige &#8211; les dix propositions du SCARA"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Les compagnies a\u00e9riennes et particuli\u00e8rement celles qui sont bas\u00e9es en France ne sont pas prosp\u00e8res. Elle sont accabl\u00e9es de charges diverses \u00e0 tel point que elles seules financent enti\u00e8rement les frais d\u2019infrastructures a\u00e9roportuaires, le budget annexe de l\u2019aviation civile, la totalit\u00e9 des co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et protection de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Elles doivent aujourd\u2019hui supporter une perte quasi irr\u00e9parable de leur chiffre d\u2019affaires (le service a\u00e9rien n\u2019est pas un bien stockable) mais encore assurer l\u2019assistance et le remboursement du voyage aupr\u00e8s de leurs passagers.<\/p>\n<p>En ce qui concerne ADP, les chiffres fournis sont lacunaires et opaques (cf condamnation par le Conseil d\u2019Etat le 11 juillet 2007). Il apparait seulement que :<\/p>\n<p>&#8211;         en ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9gul\u00e9 \u2013 c&rsquo;est-\u00e0-dire directement li\u00e9 aux op\u00e9rations des avions &#8211; en 2009 (dernier chiffre disponible ), ADP a re\u00e7u des compagnies a\u00e9riennes 1900 millions d\u2019\u20acuros  de redevances donnant un r\u00e9sultat net de 270 millions d\u2019\u20acuros,<!--more--><br \/>\n&#8211;         \u00e0 ceci s\u2019ajoutent 426 millions d\u2019\u20acuros au titre de la taxe d\u2019a\u00e9roport (par arr\u00eat\u00e9 du<br \/>\n31 d\u00e9cembre 2010, cette taxe a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e de 15% pour tous les voyages \u00e0 compter du 1er janvier 2011),<br \/>\n&#8211;         \u00e0 ceci s\u2019ajoutent les recettes annexes, domaniales, commerciales, filiales, diverses et vari\u00e9es, qui aux termes de la r\u00e9glementation Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI), devraient pourtant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le budget afin de mod\u00e9rer le taux des redevances a\u00e9ronautiques pay\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes clients captifs du monopole a\u00e9roportuaires.<\/p>\n<p>Le disfonctionnement d\u2019ADP pendant l\u2019\u00e9pisode neigeux qui semble se v\u00e9rifier n\u2019est pas une nouveaut\u00e9. <\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 en janvier 2003, le Ministre D. BUSSEREAU, avait stigmatis\u00e9 \u00ab les d\u00e9faillances inadmissibles d\u2019ADP \u00bb. Un rapport int\u00e9rimaire avait simplement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. ADP avait alors investi, ce qui s\u2019\u00e9tait traduit par une hausse de 25% des tarifs de d\u00e9givrage.<\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 en janvier 2009, de nouveaux disfonctionnements avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s suivis par des recommandations.<\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 en janvier 2010, \u00ab apr\u00e8s une s\u00e9rie de probl\u00e8mes dans le transport a\u00e9rien \u00bb , D. BUSSEREAU avait pr\u00e9sent\u00e9 \u00ab une s\u00e9rie de mesures imm\u00e9diates pour am\u00e9liorer la gestion des intemp\u00e9ries pour l\u2019hiver 2010\/2011 \u00bb <\/p>\n<p>Le SCARA, qui ne met en cause aucune responsabilit\u00e9 personnelle, souhaite pr\u00e9senter au Gouvernement une s\u00e9rie de propositions afin de parvenir \u00e0 une gestion efficace, \u00e9quitable et p\u00e9renne du service public. <\/p>\n<p><strong>Am\u00e9liorer en temps r\u00e9el les informations de la m\u00e9t\u00e9o. <\/strong><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ces informations sont beaucoup trop globales, insuffisamment pr\u00e9cises et pas assez actualis\u00e9es. Il faut donc pr\u00e9voir un syst\u00e8me sp\u00e9cifique pour les p\u00e9riodes de crises.<\/p>\n<p>Les compagnies a\u00e9riennes sont actuellement un des principaux contributeurs \u00e0 M\u00e9t\u00e9o France (88 millions d\u2019\u20acuros par an, soit environ le quart du budget).<\/p>\n<p><strong>Am\u00e9liorer la communication et l\u2019information par ADP tant \u00e0 la DGAC qu\u2019aux compagnies a\u00e9riennes. <\/strong><\/p>\n<p>En janvier 2009, la DGAC avait \u00e9t\u00e9 reconnue comme \u00ab chef d\u2019orchestre \u00bb pour la gestion des p\u00e9riodes de crises. Il est donc indispensable que la DGAC convoque formellement toutes les parties  (MTO, pompiers, policiers, etc\u2026) aux audioconf\u00e9rences.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement f\u00e2cheux que les informations donn\u00e9es \u00ab apr\u00e8s coup \u00bb \u00e0 la presse par ADP, soient contradictoires avec les d\u00e9clarations minist\u00e9rielles (24 d\u00e9cembre 2010) ou avec les minutes des audioconf\u00e9rences DGAC\/ADP\/compagnies a\u00e9riennes des 23 et<br \/>\n24 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>C\u2019est en effet \u00e0 l\u2019origine ADP qui communique ces informations \u00e0 la DGAC qui, elle-m\u00eame \u00e0 partir de l\u00e0, impose aux compagnies a\u00e9riennes les r\u00e9ductions de programmes.<\/p>\n<p>En outre, il conviendrait d\u2019avoir une cellule de crise permanente pour chaque a\u00e9rogare entre ADP et les compagnies a\u00e9riennes avec la pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant de la DGAC.<\/p>\n<p>Bien entendu, il faudrait am\u00e9liorer, sur le terrain, les moyens de communication par t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi qu\u2019un affichage sp\u00e9cifique sur les panneaux. <\/p>\n<p><strong>Am\u00e9liorer la communication et l\u2019information des passagers par les compagnies a\u00e9riennes. <\/strong><\/p>\n<p>Le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 indiscutablement d\u00e9faillant, en bonne partie sans doute, du fait du manque d\u2019informations \u00e0 la source.<\/p>\n<p>D\u2019autres difficult\u00e9s sont \u00e9videntes :<\/p>\n<p>&#8211;         sur les a\u00e9roports, seules certaines compagnies ont des comptoirs et du personnel,<br \/>\n&#8211;         ce n\u2019est que tr\u00e8s exceptionnellement que les agences de voyages sont pr\u00e9sentes,<br \/>\n&#8211;         certains passagers sont tr\u00e8s difficiles \u00e0 toucher : ceux qui s\u2019enregistrent sur des bornes en libre service et ceux qui ne donnent pas de contact au transporteur (cf loi informatique et libert\u00e9s).<\/p>\n<p>Cependant, la recommandation du SCARA se fonde sur le fait que les passagers comprennent tr\u00e8s bien, qu\u2019en raison des circonstances climatiques, les avions ne puissent d\u00e9coller, mais ils n\u2019acceptent pas \u2013 et avec raison \u2013 qu\u2019il y ait un silence total.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, comme dans notre projet de nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en, nous avons recommand\u00e9 aux compagnies a\u00e9riennes de faire des informations les plus r\u00e9guli\u00e8res possibles, y compris du type \u00ab \u00e0 l\u2019heure actuelle, aucun avion ne d\u00e9colle, nous n\u2019avons pas d\u2019informations sur la dur\u00e9e du retard ou sur la confirmation du vol, nous reviendrons vers vous dans une heure ou 2 heures \u00bb<\/p>\n<p><strong>D\u00e9clencher un audit par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable (CGEDD) sur les performances et les moyens r\u00e9els d\u2019ADP en mati\u00e8re de d\u00e9givrage. <\/strong><\/p>\n<p>Ceci est rendu n\u00e9cessaire par plusieurs \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<p>&#8211;         les informations contradictoires que nous avons re\u00e7ues pendant la crise,<br \/>\n&#8211;         l\u2019augmentation des moyens d\u2019ADP depuis 2003, encore renforc\u00e9e en 2009,<br \/>\n&#8211;         la hausse consid\u00e9rable des prix pay\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes,<br \/>\n&#8211;         l\u2019absence de toute \u00e9tude du rapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9. <\/p>\n<p><strong>L\u2019exigence du Gouvernement pour la continuit\u00e9 du service public a\u00e9roportuaire avec un acc\u00e8s anticip\u00e9 aux r\u00e9quisitions. <\/strong><\/p>\n<p>Il est anormal que le PDG d\u2019ADP d\u00e9clare que :<\/p>\n<p>&#8211;         ADP est une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e,<br \/>\n&#8211;         Le transport a\u00e9rien n\u2019est pas prioritaire alors qu\u2019en octobre, il avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des r\u00e9quisitions de carburant d\u00e9cid\u00e9es par le Gouvernement,<br \/>\n&#8211;         ADP assumera seule \u2013 sans rien demander \u00e0 l\u2019Etat \u2013 le co\u00fbt du surinvestissement pour le d\u00e9neigement. En fait ce sont les compagnies a\u00e9riennes qui bien s\u00fbr le financeraient. En 2004 (seuls chiffres disponibles) les compagnies a\u00e9riennes ont vers\u00e9 \u00e0 ADP plus de 8 millions d\u2019\u20acuros pour un co\u00fbt de 6 674 000 \u20ac, soit une marge de 20%.<\/p>\n<p><strong>La pr\u00e9cision par le Gouvernement de la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s et des charges financi\u00e8res. <\/strong><\/p>\n<p>Nous consid\u00e9rons que trois solutions doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es :<\/p>\n<p>&#8211;         un geste commercial d\u2019ADP : ceci est ridicule, ADP, dont la responsabilit\u00e9 \u00e9tait clairement engag\u00e9e en janvier 2003, nous a fait l\u2019aum\u00f4ne d\u2019une r\u00e9duction limit\u00e9e, dans son montant et dans le temps, sur les redevances de stationnement,<br \/>\n&#8211;         une n\u00e9gociation entre Air France et ADP qui laisserait de c\u00f4t\u00e9 les autres op\u00e9rateurs et qui nous semble perdue d\u2019avance,<br \/>\n&#8211;         la menace d\u2019un contentieux : ceci est long, incertain et d\u2019autant plus co\u00fbteux qu\u2019ADP nous facture dans les redevances ses frais judiciaires.<\/p>\n<p>Nous demandons donc une d\u00e9cision gouvernementale, les compagnies a\u00e9riennes fran\u00e7aises et ADP \u00e9tant, de fa\u00e7on formelle, plac\u00e9es sous la Tutelle du Minist\u00e8re des Transports.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9partition \u00e9quitable par le Gouvernement entre les responsabilit\u00e9s financi\u00e8res des compagnies a\u00e9riennes et celles des TO\/AGV. <\/strong><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, les compagnies a\u00e9riennes fran\u00e7aises sont soumises \u00e0 un arsenal l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire particuli\u00e8rement p\u00e9nalisant sur le plan financier. <\/p>\n<p>En revanche, le Code du Tourisme, tel qu\u2019il ressort de la Loi n\u00b02009-888 du 24 janvier 2009, est particuli\u00e8rement souple.<\/p>\n<p>Au surplus, les TO\/AGV font r\u00e9guli\u00e8rement signer \u00e0 leurs clients des d\u00e9charges de responsabilit\u00e9 ou des clauses tr\u00e8s restrictives.<\/p>\n<p>Il y a donc une r\u00e9vision \u00e0 faire notamment \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019arr\u00eat du 15 novembre 2010 de la Cour de Cassation.<\/p>\n<p><strong>L\u2019application \u00e9quitable des responsabilit\u00e9s financi\u00e8res entre compagnies a\u00e9riennes fran\u00e7aises et compagnies a\u00e9riennes \u00e9trang\u00e8res. <\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui en p\u00e9riode normale, les droits des passagers ne sont pas \u00e9quivalents entre les compagnies a\u00e9riennes europ\u00e9ennes et les compagnies a\u00e9riennes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>De nombreuses compagnies n\u2019appliquent pratiquement pas le moindre respect des droits des passagers, je cite au hasard : les compagnies am\u00e9ricaines, les compagnies d\u2019Europe de l\u2019Est, les compagnies du Maghreb, la compagnie Ryanair bien s\u00fbr, etc, etc\u2026<\/p>\n<p>Il faudrait donc doter la DGAC et plus particuli\u00e8rement la Commission Administrative de l\u2019Aviation Civile (CAAC) de r\u00e9els pouvoirs de contrainte pour faire respecter la r\u00e8glementation fran\u00e7aise par les compagnies desservant la France.<\/p>\n<p><strong>Le Gouvernement fran\u00e7ais doit s\u2019investir sur la r\u00e9vision du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0261\/2004 afin de parvenir \u00e0 un syst\u00e8me \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9 pour le r\u00e8glement des remboursements et indemnisations des passagers. <\/strong><\/p>\n<p>Sur ce sujet, on se r\u00e9f\u00e9rera aux diverses communications du SCARA y compris celle du 3 janvier 2011, afin d\u2019\u00e9tablir un syst\u00e8me qui prot\u00e8ge les droits de nos passagers et qui garantisse la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9conomique du transport a\u00e9rien.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement et ceci devrait \u00eatre discut\u00e9 avec la Commission, on pourrait imaginer un fond d\u2019Etat pour l\u2019indemnisation des passagers en cas de circonstances exceptionnelles (exemple de l\u2019\u00e9ruption volcanique islandaise) ; les compagnies a\u00e9riennes ne pouvant plus supporter des charges aussi importantes ; si elles devaient d\u2019autre part recourir \u00e0 un syst\u00e8me sp\u00e9cifique d\u2019assurances suppl\u00e9mentaires, le prix du billet augmenterait alors dans des proportions importantes.<\/p>\n<p><strong>Le Gouvernement pourrait utilement faire appel \u00e0 un M\u00e9diateur afin de faciliter le dialogue indispensable entre nos passagers et notre industrie. <\/strong><\/p>\n<p>A la suite de l\u2019\u00e9ruption volcanique et des r\u00e9clamations nombreuses, diverses des passagers mais aussi des incertitudes juridiques importantes du traitement de ces r\u00e9clamations, le Gouvernement avait missionn\u00e9 Monsieur Thierry BAUDIER, comme M\u00e9diateur. Il avait r\u00e9alis\u00e9 un travail tr\u00e8s constructif et remis son rapport de mission le 23 septembre 2010.<\/p>\n<p><strong>JB VALLE<br \/>\nPr\u00e9sident du SCARA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les compagnies a\u00e9riennes et particuli\u00e8rement celles qui sont bas\u00e9es en France ne sont pas prosp\u00e8res. Elle sont accabl\u00e9es de charges diverses \u00e0 tel point que elles seules financent enti\u00e8rement les frais d\u2019infrastructures a\u00e9roportuaires, le budget annexe de l\u2019aviation civile, la totalit\u00e9 des co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et protection de l\u2019environnement. 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