{"id":10244,"date":"2011-01-06T16:23:53","date_gmt":"2011-01-06T16:23:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=10244"},"modified":"2011-01-06T16:23:53","modified_gmt":"2011-01-06T16:23:53","slug":"vingt-ans-de-loi-evin-des-tres-hauts-et-des-tres-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=10244","title":{"rendered":"Vingt ans de loi \u00c9vin : des tr\u00e8s hauts et des tr\u00e8s bas"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>La loi \u00c9vin, tr\u00e8s connue et tr\u00e8s populaire, a accompagn\u00e9 un changement profond de la soci\u00e9t\u00e9. Mais, deux d\u00e9cennies plus tard, elle doit prendre un nouvel \u00e9lan : depuis trois ans, \u00e0 la demande de l&rsquo;\u00c9lys\u00e9e, le minist\u00e8re du Budget s&rsquo;est r\u00e9attribu\u00e9 le dossier tabac au d\u00e9triment du minist\u00e8re de la Sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>La loi du 10 janvier 1991, dite \u00ab loi \u00c9vin \u00bb, relative \u00e0 la lutte contre le tabagisme et l&rsquo;alcoolisme, est un des grands dispositifs l\u00e9gislatifs de sant\u00e9 publique mis en place dans notre pays, notamment dans sa partie \u00ab tabac \u00bb (les mesures concernant l&rsquo;alcool n&rsquo;ont pas eu d&rsquo;effets exemplaires). Cette loi (et les diff\u00e9rents d\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s et circulaires qui la compl\u00e8tent) a ponctu\u00e9 la lutte contre le tabac et influenc\u00e9 les diff\u00e9rents combats men\u00e9s contre le tabagisme en Europe et dans le monde entier.<\/p>\n<p>Comme peu de lois de sant\u00e9 publique l&rsquo;ont \u00e9t\u00e9, elle a \u00e9t\u00e9 intimement li\u00e9e au quotidien des Fran\u00e7ais qui ont per\u00e7u que ce texte, sign\u00e9 par dix-sept minist\u00e8res, avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour pr\u00e9server leur sant\u00e9. D\u00e9cision politique et vie quotidienne au diapason. La plupart des Fran\u00e7ais veut continuer \u00e0 faire vivre cette loi en progressant dans le contr\u00f4le du tabac.<!--more--> Les fumeurs eux-m\u00eames dans leur grande majorit\u00e9 souhaitent \u00eatre aid\u00e9s dans cette lutte contre le tabagisme qui touche aujourd&rsquo;hui de plus en plus de personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9. Le tabac provoque un appauvrissement de la France par la maladie et aggrave les in\u00e9galit\u00e9s sociales ; il co\u00fbte plus cher \u00e0 la France qu&rsquo;il ne lui rapporte.<\/p>\n<p>La Convention cadre contre le tabac (CCLAT) de l&rsquo;OMS, sign\u00e9e par la France, sera le th\u00e8me de la prochaine Journ\u00e9e mondiale sans tabac le 31 mai 2011, jour inscrit dans la loi fran\u00e7aise pour promouvoir une vie sans tabac. Cette convention cadre, en grande coh\u00e9rence avec la loi \u00c9vin, donne un cadre pr\u00e9cis, imposant aux pays d&rsquo;agir, et doit contribuer \u00e0 la vitalit\u00e9 de cette loi dans les vingt prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p>La loi \u00c9vin a accompagn\u00e9 les profonds changements d&rsquo;image du tabac dans la soci\u00e9t\u00e9. En 1991-1992, elle a introduit la notion de tabagisme passif et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les non-fumeurs. Malheureusement, dans les faits, cela s&rsquo;est seulement traduit par un partage de l&rsquo;espace \u00ab fumeur\/non fumeur \u00bb. Le d\u00e9cret Bertrand de novembre 2006, en application de la loi \u00c9vin, a permis au 1er janvier 2008 d&rsquo;obtenir dans une soci\u00e9t\u00e9 qui avait \u00e9volu\u00e9 une v\u00e9ritable protection des non-fumeurs. Un magnifique succ\u00e8s de l&rsquo;action politique.<\/p>\n<p>Les hommes fument de moins en moins depuis 1991. H\u00e9las, le tabagisme a continu\u00e9 de cro\u00eetre chez les femmes. Ainsi, si le taux de cancer du poumon chez les hommes jeunes a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, celui des femmes jeunes a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, suivant l&rsquo;\u00e9volution du tabagisme f\u00e9minin.<\/p>\n<p>Les actions conduites en 2002 pour montrer que la fum\u00e9e du tabac \u00e9tait un polluant toxique et canc\u00e9rog\u00e8ne, puis en 2003 la \u00ab d\u00e9claration de guerre au tabac \u00bb par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du premier Plan cancer ont permis :<\/p>\n<p>    * * de faire chuter de 82 \u00e0 54 milliards le nombre de cigarettes vendues,<br \/>\n    * * de diviser par deux le nombre de fumeurs dans les \u00e9coles et coll\u00e8ges parisiens (avec un effet sup\u00e9rieur chez les filles que chez les gar\u00e7ons),<br \/>\n    * * de diminuer de 1,8 million le nombre de fumeurs et donc de faire gagner des dizaines de milliers d&rsquo;ann\u00e9e de vie en bonne sant\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Un magnifique succ\u00e8s de l&rsquo;action politique.<\/strong><\/p>\n<p>Malheureusement, cette loi qui a prot\u00e9g\u00e9 des dizaines de milliers de vie et a accompagn\u00e9 efficacement le premier Plan cancer, a \u00e9t\u00e9 annihil\u00e9e depuis trois ans par les arbitrages de l&rsquo;\u00c9lys\u00e9e en faveur du minist\u00e8re du Budget contre celui de la Sant\u00e9. Depuis trois ans, la politique de la France en mati\u00e8re de contr\u00f4le du tabagisme s&rsquo;est totalement invers\u00e9e.<\/p>\n<p>Soixante six mille morts par an. Le tabac tue maintenant quinze fois plus que la route. C&rsquo;est inacceptable car il s&rsquo;agit de morts \u00e9vitables par une bonne application de la loi \u00c9vin. Alors que le principe de pr\u00e9caution est inscrit dans notre constitution, il est d&rsquo;autant plus coupable de ne pas appliquer le principe de certitude. Le tabac tue chaque ann\u00e9e autant que l&rsquo;amiante n&rsquo;a jamais tu\u00e9 de personnes et n&rsquo;en tuera jamais. Le tabac tue chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de cent fois plus que le Sida en France. Tous les deux jours, le tabac fait autant de morts que l&rsquo;on en attribue depuis trente ans au Mediator&#8230;<\/p>\n<p>Depuis trois ans, quelques mesurettes peu efficaces ont \u00e9t\u00e9 mises en avant pour d\u00e9livrer un peu de poudre aux yeux. Cet arbitrage qui sacrifie la sant\u00e9 au profit du budget porte malheureusement ses fruits :<\/p>\n<p>    * * 2,6% de cigarettes vendues en plus en 2009 par rapport \u00e0 2008 selon les chiffres consolid\u00e9s d&rsquo;Altadis distribution qui viennent de tomber,<br \/>\n    * * 1,9% de fumeurs en plus selon l&rsquo;INPES[1],<br \/>\n    * * 500 millions de plus dans les caisses de l&rsquo;\u00c9tat sur les seules taxes tabac qui atteignent 12 milliards d&rsquo;euros (TVA incluse),<br \/>\n    * * pr\u00e8s de 90 millions d&rsquo;euros de plus pour la fili\u00e8re de l&rsquo;industrie du tabac,<br \/>\n    * * 1 million de fumeurs (surtout des fumeuses) de plus en France.<\/p>\n<p>La volont\u00e9 politique et l&rsquo;influence des lobbys du tabac ont impos\u00e9 depuis trois ans \u00e0 la loi \u00c9vin un r\u00e9trop\u00e9dalage : la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais n&rsquo;est plus une priorit\u00e9 au regard de la perception des taxes, perception toute artificielle puisque les 18 % de plus pris dans le porte-monnaie des fumeurs par l&rsquo;\u00c9tat et l&rsquo;industrie du tabac sont pour une grande part pay\u00e9s par les plus pr\u00e9caires et donc perdus pour l&rsquo;\u00e9conomie fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Ce vingti\u00e8me anniversaire de la loi \u00c9vin doit \u00eatre l&rsquo;occasion pour le nouveau ministre de la Sant\u00e9 et sa secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat de reprendre l&rsquo;initiative, et pour l&rsquo;\u00c9lys\u00e9e et Matignon d&rsquo;arbitrer en faveur de la bonne sant\u00e9 physique des Fran\u00e7ais et de la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re de la France dans son ensemble (et non pas \u00e0 l&rsquo;avantage des seules perceptions de taxes et des b\u00e9n\u00e9fices de l&rsquo;industrie du tabac).<\/p>\n<p><strong>20 ans de Loi \u00c9vin : <\/strong><strong>Les 20 points-cl\u00e9s selon l&rsquo;OFT<\/strong><\/p>\n<p>1         Limitation des zones o\u00f9 l&rsquo;on peut fumer : un premier pas<br \/>\n2         Informations sanitaires en version texte sur les paquets de cigarettes<br \/>\n3         Interdiction de vente des paquets de 5 et 10 cigarettes<br \/>\n4         Interdiction de vente au moins de 16 ans puis au moins de 18 ans<br \/>\n5         Limitation du taux de vanilline et de produits sucr\u00e9s dans les cigarettes<br \/>\n6         Augmentation du prix du tabac 2003-2004 (\u00e0 co\u00fbt stable pour les Fran\u00e7ais)<br \/>\n7         650 consultations de tabacologie \u00e0 travers la France<br \/>\n8         Des m\u00e9dicaments d&rsquo;arr\u00eat mieux \u00e9valu\u00e9s et  plus facilement accessibles<br \/>\n9         D\u00e9but de la prise en charge par le forfait de 50 \u20ac<br \/>\n10       Mobilisation des mutuelles pour aider les fumeurs<br \/>\n11       \u00c9volution des ventes de cigarettes 1991-2006 (en forte baisse, mais rechute)<br \/>\n12       \u00c9volution du tabagisme chez les hommes (en forte baisse)<br \/>\n13       \u00c9volution du tabagisme chez les femmes (stabilisation, mais reprise r\u00e9cente)<br \/>\n14       \u00c9volution du tabagisme chez les jeunes (en forte baisse, mais reprise r\u00e9cente)<br \/>\n15       \u00c9volution des cancers du poumon chez les hommes (en baisse)<br \/>\n16       \u00c9volution des cardiopathies isch\u00e9miques chez les hommes jeunes (en baisse)<br \/>\n17       La grossesse sans tabac : de plus en plus une norme sociale (il reste beaucoup \u00e0 faire)<br \/>\n18       Diminution de la pollution des locaux par les PM2.5 (en forte baisse > 80 %)<br \/>\n19       Succ\u00e8s du contr\u00f4le du tabac y compris dans les h\u00f4pitaux psychiatriques<br \/>\n20       Domicile sans tabac (les Fran\u00e7ais appliquent chez eux le principe de la loi)<\/p>\n<p><em>[1] Premiers r\u00e9sultats du barom\u00e8tre sant\u00e9 2010. \u00c9volutions r\u00e9centes du tabagisme en France, INPES. 18 octobre 2010.<\/em><\/p>\n<p>Contacts OFT &#8211; <a href=\"http:\/\/www.ofta-asso.fr\">www.ofta-asso.fr<\/a><br \/>\nPr Bertrand Dautzenberg, pr\u00e9sident de l&rsquo;Office fran\u00e7ais de pr\u00e9vention du tabagisme<br \/>\n06 13 43 70 48 \u25cf b.dautzenberg@ofta-asso.fr<br \/>\n66, boulevard Saint-Michel \u25cf 75006 Paris \u25cf T\u00e9l. 01 43 25 19 65<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi \u00c9vin, tr\u00e8s connue et tr\u00e8s populaire, a accompagn\u00e9 un changement profond de la soci\u00e9t\u00e9. 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