Depuis plus de dix ans, les concentrations en substances appauvrissant la couche d’ozone diminuent : entre 1988 et 2010, les émissions de produits chimiques ont ainsi baissé de plus de 80 %. Selon les projections, l’ozone devrait retrouver ses propriétés d’avant 1980 d’ici 2050 dans les latitudes moyennes et quelques années après dans les latitudes plus élevées.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « La protection de la couche d’ozone est un véritable enjeu de santé publique. Son appauvrissement est responsable au niveau mondial d’une augmentation du nombre de cancers de la peau et des cas de cataractes. Les résultats encourageants observés ces dernières années doivent encourager les Etats à ne pas relâcher leurs efforts, il en va de la santé de chacun d’entre nous ! »
Ces améliorations sont le fruit d’une mobilisation forte de la communauté internationale et de réglementations de plus en plus contraignantes :
La réussite du Protocole de Montréal
Adopté en 1987 dans le cadre du programme des Nations Unies pour l’environnement, son objectif est d’éliminer progressivement la production et l’utilisation des produits les plus néfastes pour la couche d’ozone. Depuis 24 ans, des progrès considérables ont été réalisés : 196 pays sont aujourd’hui signataires du Protocole et une centaine de substances ont désormais une production et une utilisation limitées ou interdites, à l’image des chlorofluorocarbones (CFC) utilisés autrefois dans les réfrigérateurs. On estime que sans le Protocole de Montréal :
le nombre de cancers de la peau aurait quadruplé entre 1996 et 2010 ;
la production, l’utilisation et les émissions de CFC et d’autres substances appauvrissant la couche d’ozone auraient augmenté de 3 % par an.
Après la décision d’interdire progressivement les principales utilisations des CFC, effective depuis 2001 en France (depuis 2010 dans les pays en développement), les discussions se sont poursuivies pour encadrer l’utilisation et les émissions d’hydrochlorofluorocarbones, ou HCFC , (utilisés en substitution des CFC), une autre famille de produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone. Les principales utilisations d’HCFC seront ainsi proscrites à partir du 1er janvier 2015.
Le renforcement de la réglementation française
Dans le secteur de la réfrigération et la climatisation, certains produits couverts par le Protocole de Montréal sont encore utilisés, mais dans des conditions très encadrées. Depuis 2009, afin de limiter les fuites et émissions de ces substances dans l’atmosphère, toutes les entreprises opérant dans le domaine du froid doivent disposer d’une « attestation de capacité » délivrée par des organismes agréés par le ministère du Développement durable, certifiant le recours à des outils appropriés et des procédures cadrées. De plus, depuis le 4 juillet 2011, après une période transitoire qui prévoyait des équivalences avec certains diplômes ou certains niveaux d’expérience, seuls les personnels effectivement en possession d’une « attestation d’aptitude », garantissant le niveau de connaissance nécessaire, ont le droit d’exercer.
Preuve de la mobilisation des professionnels : aujourd’hui plus de 72 000 personnels sont titulaires de l’attestation requise contre 26 000 environ début 2010. Un plan d’accompagnement financé par le Ministère du développement durable a été mis en place afin de favoriser l’accès à ces formations.
Contacts presse :
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